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Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
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Politiques, règlements et cadres de référence

 Balises relatives à la hiérarchisation des services et au partage des responsabilités des établissements sur la Côte-Nord pour le programme-services déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement (3.9 Mo)

 Cadre de reconnaissance et de financement des organismes communautaires de la Côte-Nord (1.1 Mo)

 Code d'éthique et de déontologie des administrateurs (799 Ko)

 Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation du dirigeant d'organisme (LGCE) (643 Ko)

 Guide de gestion du Programme d'aides matérielles pour les fonctions d'élimination pour les personnes handicapées de la Côte-Nord (954 Ko)

 Guide de gestion du Programme sur les aides à la vie quotidienne et à la vie domestique pour les personnes handicapées de la Côte-Nord (1.2 Mo)

 Politique de dénomination (307 Ko)
et  Formulaire de demande de dénomination (94 Ko)

 Politique de subvention pour le déplacement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux région Côte-Nord (840 Ko)

 Politique pour une saine alimentation (40 Ko)

 Politique régionale relative aux soins palliatifs de fin de vie (8.0 Mo)

 Procédure de déclaration d'actes répréhensibles (282 Ko)

E Programme d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise de la Côte-Nord (2011) Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
et E Mise à jour 2016 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

 Rapport sur le portrait organisationnel (521 Ko)

 Règlement sur les conflits d'intérêts et exclusivité de fonctions (626 Ko)

Dernière mise à jour le : 29 mars 2018


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