Déplacements électifs

Un soutien financier est accordé aux usagers dont la condition de santé répond aux critères de cas électifs, soit pour des services diagnostiques et des traitements médicalement requis et prescrits, mais non disponibles dans la région.

Pour obtenir l'aide financière pour les frais de transport, de repas et d'hébergement, vous devez respecter les critères suivants :

  • Vous êtes résident de la Côte-Nord;
  • Un médecin vous a prescrit des services dans le réseau public (assurés par la RAMQ) et non disponibles ou accessibles dans la région;
  • Le déplacement doit s'effectuer vers un autre établissement ou installation du réseau, le plus rapproché et approprié;
  • Le déplacement pour la consultation à l'extérieur est à plus de 200 km;
  • Votre formulaire de réclamation est parvenu dans les 30 jours suivant le déplacement;
  • La consultation demandée n'est pas en lien avec un accident de travail (CNESST), d'automobile (SAAQ) ou un acte criminel (IVAC). Si tel est le cas, vous devez vous référer à l'organisme concerné pour un éventuel remboursement.

Le Démarre le chargement du fichierformulaire régional (version anglaise : Démarre le chargement du fichierTravel allowance form and user travel road map) doit être complété par votre médecin traitant, le médecin consultant et signé par un représentant du territoire, pour autorisation. La démarche à suivre pour votre remboursement ainsi que les montants accordés sont indiqués à l'endos de ce formulaire. Les pièces justificatives en lien avec l'hébergement et le transport en commun (avion, train, autobus) doivent être jointes à l'envoi.

Si vous ne vous présentez pas à un rendez-vous fixé, vous pourriez avoir à prendre en charge le coût du déplacement ou le prochain déplacement pour avoir accès aux services de santé nécessaires.

Frais remboursés

Le nombre de kilomètres remboursés est la distance aller-retour entre la ville où l'usager reçoit habituellement ses soins de santé (ou son lieu de résidence) et l'établissement qui lui fournira les soins, moins le déductible de 200 km. Ce déductible est non applicable pour les usagers en zones isolées (L'Île-d'Anticosti, Kegaska à Blanc-Sablon, Schefferville, Fermont, Kawawachikamach).

Automobile personnelleCôte-Nord : 0,13 $/km
Zones isolées : 0,25 $/km
Transport en commun
(autobus, traversier, train)
Remboursement du coût du billet
Avion (zones isolées)Remboursement du meilleur tarif
(coût des agences au frais de l'usager)
Hébergement - usager
Important : Pièce justificative exigée
pour le remboursement de nuitées additionnelles.
Côte-Nord : 75 $/nuit - 44 $/nuit
(chez un parent ou ami)
Zones isolées : 75 $ pour aller-retour
et 75 $/nuit - 44 $/nuit (parent ou ami)
Hébergement - escorte (demandée
par le médecin traitant, selon les critères
d'admissibilité pour une demande d'accompagnement)
Côte-Nord : 20 $/nuit
Zones isolées : 20 $ pour aller-retour et 20 $/nuit

Cas particuliers

Radio-oncologie et greffe

0,13 $/km ou 0,25 $/km en zones isolées
Remboursement du coût de l'hébergement
quotidien, incluant les repas facturés dans
une hôtellerie reconnue au Ministère
OU 150 $/semaine de traitement
Escorte : Remboursement des frais d'hôtellerie 
OU 20 $/semaine de traitement

Demande d'accompagnement

Le médecin référent détermine la nécessité d'un accompagnateur médical, paramédical, familial ou social durant un déplacement. Il peut aussi déléguer cette responsabilité au comité d'orientation de la politique.

Critères d'admissibilité

  • Enfant mineur (moins de 18 ans);
  • Patient sous un régime de protection;
  • Patient avec un trouble de santé mentale grave et instable, ou démence prouvée et significative ou retard mental spécifique;
  • Patient avec capacité physique restreinte nécessitant l'aide constante au moins d'une personne;
  • Patient avec surdité sévère non compensée avec un trouble de langage sévère (muet, aphasique);
  • Situation de vulnérabilité personnelle ou sociale où l'encadrement normal prévu dans le déplacement ne peut pas suffire à assurer la sécurité du patient et des autres;
  • Trouble visuel (aveugle ou malvoyant) non compensé et nécessitant l'aide d'une personne pour les déplacements;
  • L'accompagnateur de la mère pour l'accouchement.

Toute demande visant à répondre à des besoins de déplacement exceptionnels, non prévus à la Politique de transport des usagers, pourra être soumise au comité d'orientation pour décision.

Dans le cas où le patient ne répondrait pas aux critères, mais qu'il présente des facteurs importants de vulnérabilité au plan biopsychosocial, le comité d'orientation pourrait recommander un accompagnement.

Pour plus de détails, consultez la Démarre le chargement du fichierPolitique de transport des usagers.

Haute-Côte-Nord

Dès que vous êtes référé à un médecin spécialiste, vous devez suivre la procédure suivante :

Votre médecin référent vous remettra le formulaire signé. Présentez-vous à la secrétaire médicale afin qu'elle vérifie si la spécialité est offerte sur la Côte-Nord ou ailleurs au Québec. De plus, elle doit vérifier si la distance du lieu de votre rendez-vous avec votre spécialiste est supérieure à 200 km de votre localité de résidence ou de l'établissement où vous recevez vos soins de santé. Après votre rendez-vous, rapportez votre formulaire, signé par le médecin spécialiste à l'accueil de nos différentes installations.

Lors d'un suivi médical avec un spécialiste, faites signer le formulaire par le spécialiste et rapportez-le à l'accueil de nos différentes installations en Haute-Côte-Nord.

4, rue de l'Hôpital
Les Escoumins (Québec)  G0T 2A0
418 233-2931, poste 232274

2, 7e rue
Forestville (Québec)  G0T 1E0
418 587-2212, poste 212265

Baie-Comeau

Votre déplacement doit être autorisé avant votre rendez-vous. Vous devrez donc prévoir un délai de 48 heures pour obtenir votre formulaire préautorisé afin de connaître le soutien financier qui sera admissible.

Dès que vous avez en main votre formulaire d'allocation de transport dûment signé par votre médecin, présentez-vous au bureau d'admission à l'Hôpital Le Royer pour remettre votre formulaire d'allocation de transport pour autorisation par l'établissement. Revenez le chercher, 48 heures plus tard, au même endroit.

Après votre rendez-vous, faites parvenir votre formulaire dûment rempli et signé à l'adresse indiquée à l'endos du formulaire.

Port-Cartier

Votre déplacement doit être autorisé avant votre rendez-vous. Vous devrez donc prévoir un délai de 48 heures pour récupérer votre formulaire.

Dès la confirmation de la date et de l'heure de votre rendez-vous, présentez-vous à l'accueil du 1er étage pour faire remplir votre formulaire de déplacement. Revenez le chercher 48 heures plus tard à l'accueil principal au rez-de-chaussée.

Après votre rendez-vous, faites parvenir votre formulaire dûment rempli et signé à l'adresse indiquée à l'endos du formulaire.

Sept-Îles

Votre déplacement doit être autorisé avant votre rendez-vous. Vous devrez donc prévoir un délai de 48 heures pour obtenir votre formulaire préautorisé afin de connaître le soutien financier qui sera admissible.

Dès que vous avez en main votre formulaire d'allocation de transport dûment signé par votre médecin, présentez-vous à l'inscription de l'urgence à l'Hôpital de Sept-Îles pour remettre votre formulaire d'allocation de transport pour autorisation par l'établissement. Revenez le chercher, 48 heures plus tard, au même endroit.

Après votre rendez-vous, faites parvenir votre formulaire dûment rempli et signé à l'adresse indiquée à l'endos du formulaire.

Minganie

Havre-Saint-Pierre

Dès la confirmation de la date et de l'heure de votre rendez-vous, présentez-vous à l'accueil pour faire remplir votre formulaire de déplacement. Revenez chercher votre formulaire autorisé 48 heures plus tard. Après votre rendez-vous, rapportez votre formulaire signé à l'accueil.

CLSC (dispensaire)

Dès la confirmation de la date et de l'heure de votre rendez-vous, présentez-vous au CLSC (dispensaire) pour faire remplir votre formulaire de déplacement. Revenez chercher votre formulaire autorisé 48 heures plus tard. Après votre rendez-vous, rapportez votre formulaire signé au CLSC (dispensaire).

Information : 418 538-2212, poste 542340

Lower North Shore

When you are transferred outside your community for a medical appointment, you must contact a staff member of the transportation department who will organize your travel arrangements based on your appointment date(s) and also prepare the necessary documents.

During normal business hours: 1 800 463-4962 or 418-461-2749

After normal business hours: 418 461-2144; press 0 and leave a message with the receptionnist.

Residents from Blanc-Sablon must pick up their documents at the reception of the Blanc-Sablon hospital. Residents living in other communities must pick them up at the CLSC.

Upon your return, you must hand in the required documents to the Transportation department at the reception of the Blanc-Sablon hospital or at the CLSC. You can also mail them to:

Centrale de transport/Transportation centre
CISSS de la Côte-Nord
1070, boulevard Docteur-Camille-Marcoux
Blanc-Sablon (Québec) G0G 1W0

Important numbers

  • Ms. Sharon Tardif, interpreter based in Sept-Îles: 418-965-7621
  • Mr. Steve Guimond, liaison officer based in Québec: 418-932-0095 or Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielnavigator@qchfoundation.org

Maison Richelieu

The Maison Richelieu is a low-cost residence for non-hospitalized users from the North Shore, namely those living outside the Sept-Îles territory traveling for an examination, a follow-up or a treatment and their parents or escorts. The population served extends from Baie-Comeau to Blanc-Sablon, including Schefferville and L'Île-d'Anticosti. The residence has ten bedrooms with bathroom (six small rooms and four large rooms with kitchenette), one kitchenette and one living room for users in the basement.

465, avenue Franquelin
Sept-Îles (Québec) G4R 2L9
Telephone: 418-962-2720

Fermont

Lorsque vous recevez la date et l'heure de votre rendez-vous, contactez la secrétaire médicale (418 287-5461, poste 100) qui préparera vos documents. Un délai de 48 heures est demandé. Lorsque les documents seront prêts, une enveloppe à votre nom sera disponible à l'accueil de l'installation.

Pour l'organisation de votre voyage en avion, vous pouvez vous rendre à l'agence de voyage Tour-Monde. Des frais de 34,50 $ vous seront chargés, mais vous n'aurez pas à assumer le prix du billet d'avion. Sinon, vous pouvez prendre votre billet sur Internet et le coût du billet à tarif médical vous sera remboursé. Pour des rendez-vous successifs à l'intérieur de sept jours, aucun déplacement additionnel par avion ne sera autorisé.

Si vous prenez la route, les montants suivants vous seront octroyés :

  • Baie-Comeau (284,50 $)
  • Sept-Îles (394,50 $)
  • Québec (481,50 $)
  • Rimouski + bateau (329,50 $)

Pour votre remboursement, suivre les indications à l'endos du formulaire de transport que vous avez fait signer par le médecin rencontré en consultation. Merci d'aviser pour tout changement en composant le 418 287-5461, poste 100.

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