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Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
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Résidences pour personnes âgées (RPA)

Le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés identifie les exigences auxquelles l'exploitant doit se conformer. Des mesures transitoires sont prévues afin de permettre la mise en place progressive de certaines dispositions dans les résidences existantes. Pour plus d'information, visitez le site du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

La Régie du bâtiment du Québec Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre met différents outils à la disposition des propriétaires de résidences privées pour aînés, incluant celles de type unifamilial :

Dernière mise à jour le : 04 mars 2016


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