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Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
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Qualité des services et plaintes

Les usagers qui sont insatisfaits des services de santé et des services sociaux qui leur sont offerts peuvent adresser une plainte à la commissaire aux plaintes et à la qualité des services.

Qui peut porter plainte?

Tout usager insatisfait des services qu'il a reçus ou aurait dû recevoir peut porter plainte. Celle-ci peut également être formulée par un représentant de l'usager ou par les héritiers ou les mandataires légaux d'un usager décédé.

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À qui s'adresser?

Si vous êtes insatisfaits des services, vous pouvez aborder la question avec le personnel ou les professionnels concernés. Cette simple démarche peut souvent amener une solution acceptable. Par contre, si vos insatisfactions persistent, vous pouvez compléter un  formulaire de plainte (528 Ko) ou communiquer avec la commissaire aux plaintes et à la qualité des services, Mme Manon Bourgeois.

Afin de faciliter l'accès au Service des plaintes et de la qualité des services, un seul numéro de téléphone et une seule adresse courriel sont disponibles (voir plus bas). Toutes les demandes seront reçues et traitées selon un processus défini, pour ensuite être redirigées à la commissaire aux plaintes ou à un membre de son équipe.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prévoit un régime d'examen des plaintes qui permet à une personne s'estimant lésée dans ses droits d'exprimer son insatisfaction ou de déposer une plainte à ce sujet. Le régime d'examen des plaintes est donc une procédure qui permet de s'assurer que les droits des usagers sont respectés dans le cadre de la prestation de service.

Pour joindre le Service des plaintes et de la qualité des services :

Par téléphone : 418 962-9761 (poste 2408) - 1 877 962-9761 (poste 2408)

Par courriel :  plaintes.09cisss@ssss.gouv.qc.ca 

Par courrier :
Bureau des plaintes et de la qualité des services
CISSS de la Côte-Nord
45, rue du Père-Divet
Sept-Îles (Québec) G4R 3N7

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Protecteur du citoyen

Si vous êtes en désaccord avec les réponses de la commissaire, si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai de 45 jours, ou si le CISSS n'a pas donné suite de façon satisfaisante aux recommandations de la commissaire, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Celui-ci procédera à un nouvel examen de votre plainte.

Protecteur du citoyen
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 6.400
Montréal (Québec)  H2Z 1W7
Téléphone : 514 873-3205
Ligne sans frais : 1 877 658-2625
Télécopieur : 514 873-5665
Courriel :  protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
Site Web : http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/ Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

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Vous avez besoin d'aide?

Si vous avez besoin d'aide pour déposer une plainte, vous pouvez faire appel au Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Côte-Nord  Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre(CAAP Côte-Nord). Ces services sont gratuits et confidentiels.

Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Côte-Nord

À Baie-Comeau :
859, rue Bossé, bureau 201, 2e étage
Baie-Comeau (Québec)  G5C 3P8
Téléphone : 418 295-2779 

À Sept-Îles :
456, rue Arnaud, suite 222
Sept-Îles (Québec) G4R 3B1
Téléphone : 418 968-2779

Ligne sans frais : 1 877 767-2227
Télécopieur : 418 295-2929
Courriel :  info@caap-cn.org
Site Web : www.caap-cn.org Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre  

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Comités des usagers

Mandat

Le mandat des comités des usagers est d'être le gardien des droits des usagers. Ces comités doivent veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et liberté. Ils sont un porte-parole important auprès des instances de l'établissement.

En plus des comités des usagers locaux, un comité des usagers du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord a été mis en place. Il est composé d'au moins six membres élus par tous les présidents des comités des usagers locaux et de cinq représentants des comités de résidents.

Fonctions

  • Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
  • Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus;
  • Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autre autorité compétente;
  • Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux;
  • S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions;
  • Évaluer, le cas échéant, l’efficacité des mesures mises en place à la suite d’une plainte ou d’une insatisfaction d’un usager.

Le mandat des comités des résidents est d'être les gardiens des droits des résidents. Il veille à ce que les résidents soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et liberté. Il est un porte-parole important auprès des instances de l'établissement.

Droits des usagers

  • Droit au respect et à la dignité;
  • Droit à l'information;
  • Droit aux services;
  • Droit de consentir aux soins;
  • Droit de participer aux décisions;
  • Droit d'être accompagné et assisté;
  • Droit à la confidentialité;
  • Droit à des services d'hébergement;
  • Droit de porter plainte et d'exercer un recours;
  • Droit au professionnel et à l'établissement de son choix;
  • Droit de recevoir des services en langue anglaise.

Coordonnées des comités

CISSS de la Côte-Nord
Téléphone : 418 296-5863 ou 418 589-2038, poste 2795
Ligne sans frais : 1 866 545-2038, poste 2795
Courriel :  comite_des_usagers.09cisss@ssss.gouv.qc.ca

CPRCN
Téléphone : 418 296-5863 ou 418 589-2038, poste 2795
Ligne sans frais : 1 866 545-2038, poste 2795

Haute-Côte-Nord–Manicouagan
Téléphone : 418 296-5863 ou 418 589-2038, poste 2795
Ligne sans frais : 1 866 545-2038, poste 2795

Fermont
Téléphone : 418 287-5461, poste 309

Port-Cartier
Téléphone : 418 766-2572, poste 3209

Sept-Îles
Téléphone : 418 962-9761, poste 452441
Courriel :  09.cssssi.comite.usagers@ssss.gouv.qc.ca

 Dépliant d'information - Comité des usagers de Sept-Îles (535 Ko)
 Dépliant d'information - Comité des usagers de Sept-Îles (anglais) (536 Ko)
 Dépliant d'information - Comité des usagers de Sept-Îles (innu) (536 Ko)

Minganie
Téléphone : 418 538-1911

Basse-Côte-Nord
Téléphone : 418 461-2144, poste 611401

 Dépliant d'information - comité des usagers de la Basse-Côte-Nord (282 Ko)

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Rapport annuel des plaintes

 2015-2016 (1.0 Mo)

 2014-2015 (1.2 Mo)

 2013-2014 (836 Ko)

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Dernière mise à jour le : 04 avril 2017


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