Aller au menu principal
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
Accueil  >  Soins et services  >  Transport et déplacements des usagers  >  Déplacements électifs
Facebook Taille du texte. Imprimer cette page.

Déplacements électifs

Un soutien financier est accordé aux usagers dont la condition de santé répond aux critères des cas électifs, soit pour des services diagnostiques et des traitements médicalement requis et prescrits, mais non disponibles dans les établissements de leur région d'origine.

Pour obtenir l'aide financière pour les frais de transport, de repas et d'hébergement, vous devez respecter les critères d'admissibilité suivants :

  • Vous êtes résident du territoire;
  • Un médecin vous a prescrit des services dans le réseau public (assurés par la RAMQ) et non disponibles ou accessibles dans la région;
  • Le déplacement pour la consultation à l'extérieur est de plus de 200 km;
  • Votre formulaire de demande est parvenu dans les 45 jours suivant le déplacement;
  • Vous n'êtes pas bénéficiaire de prestations de solidarité sociale (aide sociale) ou de l'Office des personnes handicapées ET la consultation demandée n'est pas en lien avec un accident de travail (CNESST), d'automobile (SAAQ) ou d'un acte criminel (IVAC). Si c'était le cas, vous devez vous référer à l'organisme concerné pour un éventuel remboursement.

Baie-Comeau

Le formulaire  Prescription de soins et services - Transport électif (635 Ko) ( version anglaise (169 Ko)) doit être complété par l'usager, le médecin référent et le médecin consultant.

Vers le haut

Sept-Îles

La politique régionale concernant le transport de l'usager non hospitalisé s'applique, et ce, même si le transport par avion est prescrit par le médecin. Cette politique mentionne que tous les frais reliés au déplacement d'un usager doivent être entièrement assumés par celui-ci et, que sur présentation de pièces justificatives, dans les 45 jours suivant la consultation à l'extérieur, une allocation lui sera remboursée. L'ordonnance médicale devient la pièce justificative pour réclamation à l'assurance collective de l'usager, s'il en possède une, ou pour utilisation lors de la déclaration fiscale (rapport d'impôt).

Trois exceptions à la politique de transport des usagers non hospitalisés :

  1. L'usager en suivi à un Programme Cardio-MEJ de l'unité de médecine de jour;
  2. La patiente enceinte en suivi à la Clinique " Grossesse à risque élevé ";
  3. L'usager qui présente des troubles mentaux en suivi externe.

Dans ces trois cas seulement, les frais reliés au transport seront entièrement assumés par l'installation, et ce, même si l'usager n'est pas hospitalisé.

Allocation remboursable

Selon la politique ministérielle en vigueur, le transport ambulancier est entièrement assumé par le MSSS pour l'usager de 65 ans et plus, pour un aller vers l'hôpital seulement.

Exception :
Le transport ambulancier sera assumé par le MSSS pour l'usager de 65 ans et moins, seulement s'il est transporté vers une maison de soins palliatifs.

Allocations remboursables pour déplacements aller et retour

Baie-Comeau : $35
Chicoutimi : $108
Montréal : $280
Québec : $216
Rimouski : $127

Ajouter 75 $ pour les frais d'hébergement si l'usager ne réside pas dans une hôtellerie reconnue par le MSSS.
Ajouter 20 $ ou l'hôtellerie (aux montants mentionnés ci-dessus) si l'usager a un accompagnateur prescrit par le médecin (ne s'applique pas pour Baie-Comeau).

Transfert

La politique ministérielle concernant les transferts pour un usager hospitalisé s'applique. Dans ces cas, les frais reliés au déplacement sont entièrement assumés par l'établissement, soit le coût du transport par avion (aller-retour) ainsi que le transport terrestre de l'usager entre les établissements et les aéroports.

Exception :
Dans les cas où un bébé hospitalisé nécessiterait des soins spécialisés non dispensés à Sept-Îles et que son transport par avion ambulance ou par navette multi patients devenait nécessaire, l'installation assumerait le coût d'un billet d'avion, aller seulement, pour l'un des deux parents. Tous les autres frais (repas, hébergement, etc.) sont sous la responsabilité du parent.

Informations diverses

L'usager devant subir des traitements en radio-oncologie aura droit aux allocations suivantes :

  1. Le remboursement de l'hébergement quotidien incluant les repas facturés, dans une hôtellerie reconnue par le MSSS;
  2. Le versement de l'allocation remboursable pour chaque semaine de traitements relatifs à la ville où l'usager reçoit le service de radio-oncologie (voir plus haut pour le détail des allocations remboursables);
  3. L'ajout d'une prime additionnelle de 20 $, tel que décrit à «Allocations remboursables pour déplacements aller et retour», si un accompagnateur est prescrit par le médecin.

Particularité

Si l'usager ne réside pas dans une hôtellerie reconnue par le MSSS, il aura droit au remboursement de 75 $ par semaine de traitement pour ses frais d'hébergement et de subsistance et 20 $ sera octroyé à l'accompagnateur pour la semaine.

Maison Richelieu

La Maison Richelieu est une résidence qui accueille, à un coût minime, les usagers non hospitalisés de la Côte-Nord, soit ceux résidant hors du territoire de Sept-Îles et leurs parents ou accompagnateurs qui viennent pour un examen, un suivi ou un traitement. La clientèle desservie s'étend de Baie-Comeau à Blanc-Sablon, incluant Schefferville et L'Île-d'Anticosti. La maison compte dix chambres avec salles de bain (6 petites et 4 grandes avec cuisinette), une cuisinette et un salon au sous-sol pour les usagers. Le prix des chambres est de 40 $ par jour.

465, avenue Franquelin
Sept-Îles (Québec) G4R 2L9
Téléphone : 418 962-2720

Vers le haut

Basse-Côte-Nord

Le service de transport offre aux usagers de la Basse-Côte-Nord la prise de rendez-vous médicaux, la réservation du transport, l'évacuation médicale et l'assistance dans les arrangements relatifs aux séjours à l'extérieur du territoire. Les membres de l'équipe du service de transport peuvent être joints au 1 800 463-4962 ou au 418 461-2144.

Le programme «Accoucher à l'extérieur» vise à soutenir les familles vivant un accouchement en permettant l'accompagnement par une personne significative. Les frais acceptés sont de 65 $ par jour, et ce, pour un maximum de 30 jours, seulement pour la future maman. Veuillez contacter l'équipe du service de transport pour tous les détails.

Allocation remboursable

Une allocation forfaitaire est versée aux usagers ayant à se déplacer hors du territoire pour recevoir des soins de santé non disponibles sur le territoire sur réception du formulaire pertinent signé par le médecin.  

  • À l'usager (sans accompagnement) : 150 $ / déplacement hors du territoire
  • À l'usager (avec accompagnement) : 170 $ / déplacement hors du territoire

Traitement en radio-oncologie incluant les services surspécialisés de greffe :

L'usager et l'accompagnateur, si prescrit, auront droit aux allocations suivantes :

  • Le coût de l'hébergement quotidien, incluant les repas facturés dans une hôtellerie reconnue par le MSSS même si ce n'est pas rapproché;
  • Le coût kilométrique pour chaque semaine de traitement;
  • L'allocation par semaine de traitement, s'il ne réside pas dans une hôtellerie.

Informations diverses

  • Les arrangements de transport sont effectués par le service de transport. EN AUCUN TEMPS, l'usager ne peut faire sa propre réservation, à moins d'en avoir informé le service du transport;
  • Le service du transport émet une autorisation de transport directement à la compagnie aérienne sélectionnée. Le billet est disponible au comptoir le jour du départ;
  • Si vous êtes à l'extérieur du territoire sans billet de retour, vous devez contacter le répartiteur au 1 800 463-4962 durant les heures régulières de bureau afin de réserver votre retour;
  • Si vous êtes à St-Anthony, veuillez confirmer votre retour la veille avant 15 h;
  • Si vous désirez recevoir vos services dans un établissement autre que celui le plus rapproché, veuillez aviser le service du transport. Vous êtes alors responsable du paiement des coûts de transport supplémentaires impliqués.

Pour toute question, contactez le service du transport au 1 800 463-4962.

Vers le haut

Dernière mise à jour le : 10 mai 2018


© Gouvernement du Québec 2017