Accès à l'information

Nom et coordonnées du responsable de l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le responsable de l'accès traite les demandes d'accès adressées au CISSS de la Côte-Nord. Il assure donc l'accès aux documents de l'établissement et veille à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu'aux personnes autorisées par la loi.

Pour toute demande d'accès aux documents administratifs du CISSS de la Côte-Nord, vous adresser au responsable de l'accès à l'information :

Responsable de l'accès à l'information :

Madame Sandra Morin
Direction des ressources humaines, communications et affaires juridiques
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
1250, rue Lestrat
Baie-Comeau (Québec) G5C 1T8
Téléphone : 418 589-2038, poste 342262
Courriel : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielaccesinfo.09cisss@ssss.gouv.qc.ca  

En vertu de la loi, une demande d'accès peut être faite :

  • Par écrit ou verbalement pour des documents administratifs;
  • Toujours par écrit pour des renseignements personnels.

Toute décision rendue par le responsable de l'accès à l'information peut faire l'objet d'une demande de révision à la Commission d'accès à l'information.

Dossier médical

Pour une demande concernant un Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtredossier médical, les informations se trouvent dans la section « Dossier médical » du menu « Soins et services » de notre site Internet.