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Cadre de reconnaissance et de financement des organismes communautaires de la Côte-Nord
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Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation du dirigeant d'organisme (LGCE)
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Politique - Prise de photos, vidéos et enregistrements sonores par les usagers et les visiteurs
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Politique - Prise de photos, vidéos et enregistrements sonores par les usagers et les visiteurs (Version anglaise : Photo, video and audio recording by users and visitors Policy)
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Politique - Transport des usagers (Mise à jour)
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Politique - Transport des usagers (Version anglaise : User Transportation Policy)
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Politique concernant l'hygiène des mains
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Politique d'intégration à l'emploi des personnes handicapées au sein du CISSS de la Côte-Nord
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Politique de dénomination
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Politique de dénomination - Formulaire de demande de dénomination
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Politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité
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Politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité (Version anglaise : Combat maltreatment of seniors and other persons of full age in vulnerable situations)
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Politique en matière de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
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Politique pour un environnement sans fumée
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Politique pour une saine alimentation
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Politique régionale relative aux soins palliatifs de fin de vie
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Procédure de déclaration d'actes répréhensibles
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Règlement sur les conflits d'intérêts, l'obligation de confidentialité, de loyauté et de discrétion
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