Fournisseurs
Les fournisseurs de Santé Québec Côte-Nord peuvent porter plainte concernant les appels d'offres d'un organisme public. Le
formulaire est accessible sur le site Internet de l'Autorité des marchés publics.
Le formulaire de plainte peut ensuite être transmis par courriel à l'adresse
09.gestion.contractuelle@ssss.gouv.qc.ca.

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics