Ressources intermédiaires et ressources de type familial (RI-RTF)

COVID-19

Liens utiles

• Cadre de référence RI-RTF
• Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et classification des services offerts par une RI-RTF
• Guide - Hygiène et salubrité dans les milieux de vie (RPA, RI et CHSLD)
• Entente collective - Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ)
• Entente collective - Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ) - RI-RTF jeunesse
• Entente collective - Fédération de la santé et des services sociaux
• Entente nationale - Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec
• Bulletin d'information RI-RTF
• Direction des assurances - Réseau de la santé et des services sociaux pour les RTF
• Maltraitance envers les aînés - Québec.ca
• Politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité - CISSS de la Côte-Nord
• La gestion de l'allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public

Procédures, politiques, formulaires et annexes RI-RTF

Accueil - intégration - départ (adulte)

Procédure

• G1-253-046 - PRO - Intégration et départ usager adulte

Guide

• G1-256-005 - Guide d'accueil RI-RTF - adulte

Annexes

• Annexe 2 - Aide-mémoire intégration et départ d'un usager adulte
• Annexe 4 - Aide-mémoire MSSS pour compléter le sommaire

Formulaires

• CR-00056 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager adulte (Annexe 7)
• CR-00061 - Sommaire des renseignements nécessaires à la prise en charge (Annexe 3) 
• Formulaire de placement (Annexe 6)
  • Version anglaise : Formulaire de placement - anglais

• DRFL-099 - Adhésion au débit préautorisé (Annexe 5)
• Grille planification intégration et départ usager adulte (Annexe 1)

Accueil - intégration - départ (enfant)

Procédure

• G1-253-047 - PRO - Intégration et départ usager - Jeunesse

Guide

• Guide d'accueil RI-RTF - Jeunesse - Guide à l'intention des parents dont l'enfant est confié en famille d'accueil ou en ressource intermédiaire

Annexes

• Annexe 2 - Aide-mémoire intégration et départ d'un usager jeunesse
• Annexe 4 - Aide-mémoire MSSS pour compléter le sommaire

Formulaires

• CR-00057 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager jeunesse - 12-18 ans (Annexe 6D)
• CR-00058 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager jeunesse - 0-12 mois (Annexe 6A)
• CR-00059 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager jeunesse - 12 mois-4 ans (Annexe 6B)
• CR-00060 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager jeunesse - 5-11 ans (Annexe 6C)
• CR-00061 - Sommaire des renseignements nécessaires à la prise en charge (Annexe 3)
• Formulaire placement (FPE Jeunesse) (Annexe 5)
• Grille planification intégration et départ usager jeunesse (Annexe 1)

Allocation des dépenses (adulte)

Politique

• G1-252-031 - Allocation dépenses de l'usager adulte

Annexe

• Annexe 5 - Aide-mémoire à l'intention de l'administrateur désigné

Formulaires

• CR-00056 - Inventaire des vêtements et des biens de l'usager adulte (Annexe 7)
• DRF-101 - Réclamation des dépenses accompagnement RTF
• SR-0014 - Administration de l'aide financière par un tiers (Annexe 4)
• Registre comptable mensuel (Annexe 6 - version finale à venir)
• Budget annuel de l'usager (Annexe 3 - version finale à venir)
• Dimension à évaluer en regard de la gestion des avoirs de l'usager adulte (Annexe 1 - version finale à venir)
• Gestion des avoirs (Annexe 2 - version finale à venir)

Allocation des dépenses (enfant)

Politique

• G1-252-030 - Allocation dépenses de l'usager jeunesse

Annexes

• Annexe 2 - Outil de gestion de l'allocation de dépenses personnelles de l'usager jeunesse
• Annexe 4 - Lettre - Accusé réception allocation des dépenses personnelles

Formulaires

• CR-00057 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager jeunesse - 12-18 ans (Annexe 1)
• CR-00058 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager jeunesse - 0-12 mois (Annexe 1)
• CR-00059 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager jeunesse - 12 mois-4 ans (Annexe 1)
• CR-00060 - Inventaire des vêtements et biens de l'usager jeunesse - 5-11 ans (Annexe 1)
• Validation de l'allocation de dépenses personnelles (Annexe 3)

Antécédents judiciaires

Politique

• G1-252-029 - Vérification des antécédents judiciaires pour les ressources intermédiaires et de type familial

Guide

• Guide antécédents judiciaires (à venir)

Annexes

• Annexe 1 - Déclaration et engagement de la RI-RTF
• Annexe 2 - Déclaration relative aux antécédents judiciaires
• Annexe 3A - Lettre recrutement vérification antécédents judiciaires (à venir)
• Annexe 3B - Lettre renouvellement vérification antécédents judiciaires (à venir)
• Annexe 4 - Rapport d'analyse comité antécédents judiciaires (à venir)
• Annexe 5 - Lettre de décision (à venir)

Formulaire

• Déclaration relative aux antécédents judiciaires (Annexe 2) (à venir)

Classification - Détermination

Procédure

• G1-253-045 - PRO - Détermination et classification des services de soutien ou d'assistance rendus aux usagers en ressource intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF)

Guide

• G1-256-016 - Guide de soutien des services communs - Clientèles jeunesse - adulte en ressource intermédiaire ou de type familial

Annexes

• Annexe 2 - Aide-mémoire sommaire MSSS
• Annexe 3 - Aide-mémoire détermination et classification des services de soutien ou d'assistance

Formulaires

• CR-00061 - Sommaire des renseignements nécessaires à la prise en charge de l'usager par une RI-RTF (Annexe 1) - Clientèle adulte 
• Grille de classification (Annexe 4)
• Recommandations à joindre à la classification (Annexe 5)

Classification - Examen

Procédure

• G1-253-033 - PRO - Demande d'examen de la classification des services de soutien ou d'assistance rendus aux usagers en ressource intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF)

Annexes

• Annexe 1A - Aide-mémoire pour la demande d'examen de la classification
• Annexe 2 - Lettre type d'accusé réception - Rejet de la demande
• Annexe 3 - Lettre type acceptation d'examen de classification
• Annexe 5 - Lettre type conclusion de l'examen

Formulaires

• Demande d'examen de la classification des services de soutien ou d'assistance (Annexe 1)
• Analyse de la demande d'examen et recommandations (Annexe 4)

Classification - Révision

Procédure

• G1-253-044 - PRO - Révision de l'instrument de classification (IDC) en raison d'un changement dans la condition de l'usager en ressource intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF) 

Aide-mémoire

• Aide-mémoire - Révision de l'IDC 

Formulaire

• Signification changement de condition 

Classification - Tutelle/Adoption à la jeunesse

Procédure

• G1-253-064 - PRO - Détermination et révision de la classification des services de soutien ou d'assistance rendus à un enfant sous tutelle ou en adoption

Contribution des usagers

• Annexe 2 à la circulaire 2021-009 - Contribution des usagers en ressource intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF)

Contrôle qualité

Procédure

• G1-253-051 - PRO - Contrôle de la qualité des services rendus à un usager par l'établissement et par la ressource intermédiaire (RI) ou la ressource de type familial (RTF)

Guide

• G1-256-004 - GUIDE - Rôles et responsabilités contrôle qualité RI-RTF

Dépliants

• Brochure - Processus contrôle qualité pour l'usager en RI ou RTF
• Contrôle qualité RI-RTF
• Contrôle qualité RI-RTF (Version anglaise)

Dossier de l'usager en RI-RTF

Procédure

• G1-253-052 - PRO - Gestion du dossier de l'usager dans la ressource intermédiaire (RI) et dans la ressource de type familial (RTF)

Déclaration des incidents et des accidents

Procédure

• G1-253-053 - PRO - Déclaration des incidents et des accidents concernant les usagers en ressource intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF)

Guide

• G1-256-007 - Guide d'utilisation à l'intention des ressources intermédiaires et des ressources de type familial pour la déclaration des incidents et des accidents

Lignes directrices (applicables le 1^er avril 2021)

• Lignes directrices portant sur la déclaration des incidents et des accidents qui seront applicables à compter du 1^er avril 2021

Enquête administrative

Documents en cours de production

Gestion des risques en sécurité incendie (GRSI)

Aide-mémoire

• Aide-mémoire - Grille d'analyse de la capacité à évacuer usager RI-RTF 

Formulaire

• Formulaire - CR-00177 - Analyse de la capacité à évacuer usager RI-RTF 

Jumelage - pairage

Procédure

• G1-253-048 - PRO - Jumelage/pairage de l'usager en ressource intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF)

Annexes

• Annexe 3 - Lettre type - Jumelage - pairage - Décision positive
• Annexe 4 - Lettre type - Jumelage - pairage - Décision négative

Formulaires

• Portrait de la ressource (Annexe 1)
• Grille de jumelage - pairage (Annexe 2)

Maintien - critères généraux du Ministre

Procédure

• G1-253-049 - PRO - Maintien de la conformité aux critères généraux déterminés par le ministre pour les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF)

Annexes

• Annexe 1A - Lettre avis de vérification de conformité - vérification annuelle
• Annexe 1B - Lettre avis de vérification de conformité - renouvellement entente
• Annexe 5 - Lettre avis de conformité aux critères
• Annexe 6 - Lettre avis de non-conformité aux critères
• Annexe 7 - Lettre avis de dérogation à un critère

Formulaires

• Déclaration et engagement de la RI-RTF (Annexe 2)
• Déclaration relative aux antécédents judiciaires (Annexe 3)
• Maintien et conformité aux critères du ministre (Annexe 4)

Recrutement - Évaluation des postulants

Formulaire

• Conformité aux critères généraux déterminés par le ministre

Remboursement de dépenses

Mesure d'atténuation d'écart salarial (MAES) pour les RI

• MAES
• Fichier de réclamation - Avril 2023 
• Fichier de réclamation - Avril 2022
• Lettre d'entente F

Remboursement des rétributions spéciales

Formulaires

• Formulaire de pré-autorisation de dépenses (2023-11-07)
• Formulaire de remboursement de dépenses (2023-11-07)
• Formulaire de réclamation - Rendez-vous à l'extérieur

Stratégies de communication et de collaboration

Procédure

• G1-253-067 - PRO - Stratégies de communication et de collaboration entre l'établissement et les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF)

Annexes

• Annexe 1 - Rôles et responsabilités
• Annexe 2 - Schéma de collaboration RI-RTF avec l'établissement
• Annexe 3 - Schéma de collaboration établissement avec RI-RTF
• Annexe 5 - Lettre signification d'écart ou de reproche
• Annexe 6 - Outil d'aide - Plan d'action

Formulaires

• Rapport d'analyse d'écart ou de reproche (Annexe 4)
• Plan d'action - Signification écart ou reproche (Annexe 6)

Utilisation des médias sociaux

Politique

• G1-252-005 - PO - Politique sur l'utilisation des médias sociaux