Demande d'accès au dossier de l'usager et registre de vaccination
Comment faire une demande
Le service des archives est responsable de répondre aux demandes d'accès aux dossiers des usagers du CISSS de la Côte-Nord.
1 - Vous devez envoyer une demande écrite et signée
2 - Votre demande doit être envoyée à l'installation où les soins et services ont été reçus
3 - Une fois la demande reçue et traitée, les documents vous seront envoyés par la poste
Certaines installations permettent de récupérer vos documents en personne ou par la poste. Informez-vous auprès de l'installation où vous avez fait votre demande.
Services offerts
Les archivistes produisent les documents suivants ou y donnent accès :
- Copie des documents contenus au dossier, par exemple :
- Rapports de laboratoire
- Rapports de radiologie
- Rapports d'évaluation
- Notes de médecins et d'autres professionnels
- Résumé du dossier. Le résumé contient les principaux documents contenus dans le dossier de l'usager. (Ex. : rapports de laboratoire ou de radiologie).
- Attestation de visites médicales (des frais peuvent s'appliquer)
Copie du registre de vaccination
À qui s'adressent les services
Toute personne qui veut avoir accès à un dossier d'usager.
Accès aux services
Si vous avez des questions ou besoin d'information (uniquement sur les demandes d'accès concernant les dossiers des usagers), vous devez communiquer avec le service des archives où vous avez fait votre demande.
Y a-t-il des frais?
- Des frais peuvent s'appliquer selon la quantité de documents demandés. Les montants sont régis par le
Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Si des frais s'appliquent à votre demande, vous en serez informé avant l'envoi des copies.