Selon la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord avait le devoir d'élaborer un programme d'accès (valide jusqu'en 2026).
La démarche vise à déterminer les obligations des installations quant aux services devant être accessibles en anglais, en tenant compte de leurs ressources humaines, matérielles et financières et dans le respect des lois en vigueur.
Dans notre région, la majorité des installations visées par ce programme doivent offrir une partie de leurs services en anglais. Seule la Basse-Côte-Nord a l'obligation légale de rendre tous ses services accessibles en français et en anglais.
