Obtenir : [...] statistiques suivantes concernant les arrêts cardiaques intra hospitaliers (ACIH) survenus au sein du CISSS de la Côte-Nord pour tous les établissements hospitaliers.

DONNÉES DEMANDÉES

Je demande des données agrégées et anonymisées pour les cinq dernières années complètes (2021 à 2025), ventilées par année :

1. VOLUME D'ARRÊTS CARDIAQUES INTRA-HOSPITALIERS (IHCA)

• Nombre total d'IHCA par année
• Répartition par secteur :
  • Urgence
  • Soins intensifs (adultes, pédiatriques, néonataux)
  • Unités de soins (étages)
  • Blocs opératoires
  • Autres secteurs (radiologie, cardiologie interventionnelle, etc.)

2. CAPACITÉ EN SOINS INTENSIFS & URGENCE

• Nombre de lits en soins intensifs (adultes, pédiatriques, néonataux)
• Nombre de lits aux urgences (adultes, pédiatriques)
• Nombre moyen de lits occupés par année aux soins intensifs et aux urgences

3. ISSUES DES ARRÊTS CARDIAQUES

• Nombre de retours de circulation spontanée (ROSC)
• Nombre de patients ayant survécu jusqu'à la sortie de l'hôpital
• Niveau neurologique des survivants à la sortie (si disponible), selon l'échelle CPC (Cerebral Performance Category) ou équivalent :
  • CPC 1 : Bon rendement cérébral
  • CPC 2 : Incapacité modérée
  • CPC 3 : Incapacité grave
  • CPC 4 : Coma ou état végétatif
  • Ou toute autre échelle utilisée par votre établissement […]

Obtenir les informations suivantes :

1) Les critères utilisés par Santé Québec pour déterminer qu’une personne salariée effectue du télétravail.

2) Le nombre de personnes salariées étant considérées comme en télétravail, pour les années 2023, 2024 et 2025, et ce :
a) Par établissement ;
b) Par catégorie d’emplois ;
c) Par titre d’emplois.

3) Le nombre de personnes salariées selon leur mode de travail, soit à distance, en mode hybride ou en présentiel uniquement, pour les années 2023, 2024 et 2025, et ce : 
a) Par établissement ;
b) Par catégorie d’emplois ;
c) Par titre d’emplois.

4) Le nombre de jours travaillés pour les années 2023, 2024 et 2025 en fonction du mode de travail, soit à distance ou en présentiel, et ce :
a) Par établissement ;
b) Par catégorie d’emplois ;
c) Par titre d’emplois.

Obtenir : les informations suivantes :

• La liste des GMF recevant du financement à partir du programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille. Le tout pour la période s’étendant de 2018 à aujourd’hui.
• Pour chacun des GMF de 2018 à aujourd’hui, obtenir :
  • Le niveau de ces derniers selon leur cible d’inscriptions pondérées
  • La nature du GMF (public, privé ou mixte)
  • Le montant du financement lié au fonctionnement du GMF
  • Le taux d’assiduité du GMF
  • Le montant du financement lié aux services d’un pharmacien
  • Le nombre d’ETC en soutien professionnel reçu par le GMF et ventilé par titres d’emploi
  • Le nombre de ressources embauchées hors établissements par GMF, ventilé par titres d’emploi, et la somme associée à l’embauche de chacune de ces ressources ainsi que la période d’embauche
• L’ensemble des redditions de comptes annuelles détaillées relatives au financement des GMF, incluant les sommes versées pour l’embauche de ressources hors établissements reçues par l’établissement de 2018 à aujourd’hui.

Décision

Documents

Obtenir : [...] un document (.csv, .json, ou autre similaire) compilant de manière uniformisée les références envoyées au Centre de répartition des demandes de service (CRDS) de votre établissement. Ce document devra comporter les éléments suivants :

• Date de réception de la requête par le CRDS
• Discipline/spécialité visée (i.e. neurologie, pneumologie, cardiologie, néphrologie, etc.)
• Échelle de priorité clinique de la requête
• Date de rendez-vous planifié, s'il y a lieu
• Date du rendez-vous réalisé, s'il y a lieu

Ce document devra inclure les requêtes au CRDS couvrant la période des trois dernières années, remontant ainsi aux environs de janvier 2023. Étant donné la nature confidentielle des requêtes, ces données devront bien sûr être anonymisées, s'il y a lieu.

Accompagnant ces données, j'aimerais obtenir, si possible, une copie de la légende des échelles de priorités cliniques pour chacune des spécialités englobées par le CRDS de votre établissement.

Décision

Documents

Obtenir : Dans le cadre de mon dernier cours Pratique de la gestion dans le domaine de la santé et des services sociaux pour l'obtention de mon certificat en gestion des services de santé et services sociaux je me demandais s'il était possible de communiquer avec les ressources humaines de votre CH pour avoir un rapport sur le nombre d'embauche pour 2024-2025 et 2025-2026.

Obtenir : Dans le cadre des opérations de votre société cette dernière fait appel aux services d’un prestataire pour le nolisement d’avion ou d’hélico. À ce titre, nous aimerions obtenir des infos sur l’utilisation du transport aérien nolisé pour les deux dernières années.

1. Veuillez préciser le nombre total de vols effectués depuis les deux dernières années, du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.
2. Pour chaque vol, veuillez fournir les informations suivantes :

• Date du vol
• Itinéraire
• Nombre de passagers
• Compagnie aérienne nolisée
• Prix avant taxes
• Pour chaque vol, préciser s’il a été fait au travers de l’appel d’offres du Service aérien gouvernemental ou hors d’appel d’offres.

Décision

Documents

Obtenir :

• [...] le coût journalier pour nourrir les usagers depuis 2019;
• Pour l’année disponible la plus récente, j’aimerais obtenir les coûts ventilés par repas (déjeuner, dîner et souper);
• J’aimerais obtenir le coût total des services alimentaires par établissement depuis 2019.

Obtenir :

• Le nombre d’usagers expulsés des urgences de vos hôpitaux par année, pour les cinq dernières années disponibles. Je voudrais les données ventilées par établissement.
• Données compilées sur les armes et objets dangereux saisis durant la dernière année, par établissement. J’aimerais aussi obtenir si possible une liste précise des objets saisis.

Obtenir :

• Combien de femmes ont accouché sans assurance médicale (privée ou RAMQ) dans vos hôpitaux, par année, depuis cinq ans.
• Quels sont les montants en souffrance par année, pour les cinq dernières années. Plus précisément, le montant global annuel de factures impayées par les femmes qui ont accouché sans assurance.
• Je voudrais les données ventilées par établissement, si possible.
• Le coût moyen réel d’un accouchement dans vos hôpitaux.

Obtenir : copie du ou des document(s) suivant(s) :

• L'estimation la plus récente des coûts totaux du projet de Maison des Aînés de Havre-Saint-Pierre;
• Les coûts initiaux prévus pour le projet;
• Les différents contrats accordés aux entreprises;
• Tout échange de communications entre les organismes publics ou leurs représentants en lien avec le projet, particulièrement en ce qui a trait à des travaux correctifs ou dépassements de coûts;
• Mémos, présentations, mises à jour et rapports d'inspection liés au projet, incluant une liste de travaux correctifs à faire le cas échéant;
• Toute information concernant le comité de liaison sur la maison des aînés de Havre-Saint-Pierre devant être mis sur pied par la députée de Duplessis.

Obtenir : tout document faisant état de l’évaluation la plus récente de l’état de vétusté (ou de l’état physique des infrastructures) des établissements de santé suivants :

[...] Côte-Nord :

• Hôpital Le Royer
• Hôpital de Sept-Îles
• Centre multiservices de santé et de services sociaux des Escoumins
• Centre multiservices de santé et de services sociaux de Forestville
• Centre multiservices de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
• Centre multiservices de santé et de services sociaux de Fermont

Décision

Documents

Obtenir : les données suivantes auprès du Comité d’examen des décès d’enfants:

• Combien de décès d’enfants vous ont été rapportés en 2025?

Si l’information est disponible, pourriez-vous nous la transmettre par région?

• Sur combien de ces décès avez-vous été consulté?
• Quel est le nombre de décès d’enfant suivi par la DPJ en 2025;
• Quel est le nombre de suicides en Centre de réadaptation en 2025.

Obtenir : [...] informations suivantes pour votre région administrative en date du 1er janvier 2024, 1er juin 2024, 1er janvier 2025, 1er juin 2025, 1er janvier 2026;

• Le nombre de dossiers en attente d’évaluation du signalement
• Le nombre de dossiers en attente de prise en charge à l’application des mesures
• Le nombre de dossiers assigné à une personne autorisée (et traité par cette personne)
• Le délai d’attente entre la fin de l’évaluation et la prise en charge à l’application des mesures

Obtenir : Résultats de tout autre sondage mené auprès des employés de Santé Québec en regard à leur satisfaction en lien avec leur employeur depuis décembre 2024, et ce :

• Par établissement
• Par catégorie d’emplois
• Par titre d’emplois

Décision

Documents

Obtenir : […] les documents et données détenus par le [Santé Québec] permettant d’évaluer l’utilisation réelle, l’efficience opérationnelle et les coûts associés aux points locaux de services offrant des services de vaccination et/ou de prélèvements, pour la période postérieure au 23 juin 2022 : Puisque votre demande vise les points de services locaux, lesquels ont été implantés à partir de septembre 2023, nous comprenons que la période indiquée dans votre demande est inscrite à titre indicatif.

1. Heures d’ouverture et capacité opérationnelle

Pour chacun des points locaux de services :

• Les heures et plages d’ouverture (jours de la semaine et horaires) (Si les informations se retrouvent sur les sites internet des CISSS ou CIUSSS, un hyperlien vers les pages contenant ces informations convient.);
• Toute information disponible sur la capacité planifiée (ex. patients/heure, plages offertes, personnel prévu) ;
• Tout document justifiant, évaluant ou recommandant les heures d’ouverture retenues.

2. Efficience – patients vus par heure

Les documents ou données permettant d’établir, pour chaque point local de services ou par région administrative :

• Le nombre de patients/usagers vus par heure d’ouverture ;
• Le nombre de patients/usagers vus par heure travaillée, lorsque cette information est compilée ou disponible ;

Pour ces deux points, nous comprenons que vous recherchez le nombre de patients qui utilisent ces points de service locaux, pour une période déterminée, selon ce qui serait compilé par les établissements.

5. Évolution du nombre de points locaux de services par région administrative

Pour chacune des régions administratives du Québec (01 à 17), je demande les documents et/ou extractions de données permettant d’établir l’évolution du nombre de points locaux de services (PLS) offrant des services de vaccination et/ou de prélèvements, pour la période postérieure au 23 juin 2022, incluant notamment :

• Le nombre de PLS actifs par région, ventilé : Par année financière et/ou par période pertinente (ex. trimestrielle ou semestrielle) ;
• Les dates d’ouverture, de fermeture, de suspension ou de consolidation des PLS, lorsque documentées ;
• Toute distinction entre :
  • Ouverture de nouveaux PLS ;
  • Fermeture définitive ;
  • Réduction ou regroupement de points de service ;
  • Transformation d’un centre ou site en point local de services.

Nous comprenons que vous recherchez des documents comprenant des renseignements quant aux variations dans le nombre de points de services locaux depuis leur implantation.

6. Documents décisionnels liés à l’évolution du réseau de PLS

Tout document (note d’information, note décisionnelle, analyse, recommandation, tableau de suivi ou reddition de comptes) portant sur :

• La réduction, la consolidation ou le maintien du nombre de PLS ;
• L’évaluation des impacts régionaux liés à ces décisions (accès, fréquentation, efficience, coûts).

Décision

Documents

Obtenir :

Demande 1 - copie de tous documents ou tableau faisant état du nombre de codes blancs survenus dans les urgences des hôpitaux de la Côte-Nord, entre le 1^er janvier 2016 et le 26 janvier 2026, séparés par établissement et par année.

Demande 2 - copie de tous documents ou tableau faisant état du délai de réponse de la part des agents de sécurité pour soutenir le personnel de l’hôpital en cas de codes blancs survenus dans les urgences des hôpitaux de la Côte-Nord, entre le 1^er janvier 2016 et le 26 janvier 2026, séparés par établissement et par année.

Demande 3 - copie de tous documents faisant état du nombre d’agents de sécurité présents lors de codes blancs survenus dans les urgences des hôpitaux de la Côte-Nord, entre le 1^er janvier 2016 et le 26 janvier 2026, séparés par établissement et par année.

Demande 4 - copie de tous documents ou tableau faisant état du nombre de membres du personnel blessés lors d’un code blanc dans les urgences des hôpitaux de la Côte-Nord, entre le 1^er janvier 2016 et le 26 janvier 2026, séparés par établissement, par année, et, si possible, par type de blessure.

Demande 5 - copie de tous documents faisant état du plus récent protocole d’intervention en cas de code blanc dans un établissement du CISSS.

Décision

Documents

Obtenir : une copie des protocoles d’application des mesures de contrôle à jour mis en place dans chacun des établissements relevant de votre juridiction au Québec.

Plus précisément, nous souhaitons obtenir :

• Les versions les plus récentes des protocoles d’application des mesures de contrôle;
• Tout document annexe ou complémentaire se rapportant à ces protocoles (directives internes, formulaires de suivi, rapports d’évaluation, etc.);
• Le cas échéant, une liste des établissements couverts par ces protocoles.

Décision

Documents

Obtenir : les documents et renseignements suivants :

2. Coûts et budgets - équipe volante publique :

• Frais d’hébergement (ententes, baux, hébergement temporaire);

4. Recours aux agences privées de placement (MOI) :

• Les dépenses mensuelles liées au recours aux agences privées de placement, ventilées par région, par établissement et par catégorie d’emploi, depuis le 16 mai 2024.

Décision

Documents

Obtenir, pour votre CISSS / CIUSSS et pour l’exercice financier 2024-2025 :

1. La liste complète des organismes communautaires financés dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC);
2. Les montants de subvention accordés à chacun de ces organismes;
3. Tout document administratif, tableau ou reddition de comptes permettant d’identifier ces informations.

Décision

Document

Obtenir les informations suivantes pour votre établissement :

1. Nombre d’employés détenant un permis de travail lié à un employeur donné  (communément appelé « permis de travail fermé ») par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
2. Nombre d’employés détenant un permis de travail ouvert par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
3. Nombre d’employés détenant actuellement un permis d’études au Québec (par exemple, pour compléter des équivalences ou une formation) par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
4. Nombre d’employés recrutés via l’entente de recrutement hors Québec depuis 2020 par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.

Obtenir : [...] votre aide aujourd’hui afin de dresser un bilan des signalements impliquant des situations survenues dans les milieux de garde reconnus par le MFA. Par milieux de garde reconnus, je fais référence aux CPE, aux garderies privées subventionnées, aux garderies privées non subventionnées ainsi qu’aux services de garde en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur.

Si ces données sont disponibles, pourriez-vous m’indiquer, pour la période de référence qui est facilitante pour vous (1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025, ou 1^er avril 2025 au 31 décembre 2025), le nombre de signalements reçus à votre DPJ impliquant des événements survenus dans un milieu de garde (tout motif de compromission confondu)?

Et pour ces signalements reçus, combien ont fait l’objet d’une divulgation au ministère de la Famille en vertu de l’article 72.7 de la Loi sur la protection de la jeunesse?

Obtenir : copie des données statistiques relatives à l’application des mesures de contrôle (isolement, contention physique, contention chimique) pour la période suivante : entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025.

• Le nombre de mesures de contrôle appliquées en milieu psychiatrique et aux urgences, planifiées et non planifiées.
• Le nombre d’utilisateurs touchés pour chacune de ces mesures :
  • ainsi que le sexe et l’âge des personnes qui les ont reçues;
  • le motif de l’utilisation, pour chacun des départements de psychiatrie et chacune des urgences des centres hospitaliers.

Décision

Document

Décision

Documents

Obtenir :

Des documents qui attestent du nombre d’employés dans votre organisation qui travaillent sur l’élaboration, la mise en oeuvre, la vérification, le suivi et l’évaluation des programmes AMP (activités médicales particulières), PEM (plans d’effectifs médicaux) et PTEM (plans territoriaux d’effectifs médicaux, ancienne désigné comme PREM) au sein de l’organisation. Ce nombre d’employés peut être exprimé en chiffre absolu et en ETC (équivalent à temps complet).

Obtenir :

Des documents qui évaluent la pertinence, l’efficience et l’efficacité des programmes AMP (activités médicales particulières), PEM (plans d’effectifs médicaux) et PTEM (plans territoriaux d’effectifs médicaux, anciennement désignés comme PREM) ou qui comparent ces programmes avec ceux d’autres juridictions.

Obtenir :

Le nom de la ou des entreprises ayant obtenu le ou les contrats de services d’entretien ménager pour les établissements situés à Baie-Comeau, incluant notamment (sans s’y limiter) : les établissements de santé, les bâtiments administratifs, tout autre établissement relevant du CISSS de la Côte-Nord sur le territoire de Baie-Comeau.

Spécifiquement, les appartements du CISSS de la Côte-Nord : La date de début, la durée et, le cas échéant, la date de fin de ces contrats. Les documents indiquant : l’octroi, le renouvellement, la résiliation ou le changement de fournisseur pour ces services à Baie-Comeau.

Si applicable, les documents démontrant si les services d’entretien ménager pour Sept-Îles sont couverts par un contrat distinct et, le cas échéant, le nom de l’entreprise concernée.

Décision

Documents

Obtenir :

• Tout document relatif à l’élaboration d’entente entre les centres médicaux spécialisés et les établissements de santé et/ou Santé Québec entre 2020 et 2025.
• Toutes ententes entre les centres médicaux spécialisés et les établissements de santé et/ou Santé Québec entre 2020 et 2025.

Obtenir :

• […]
• Le montant déboursé, par CISSS et par CIUSSS, pour le recours à de la main-d’œuvre paramédics indépendantes (BTAQ) pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

Décision

Document

Obtenir : tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, échéanciers, budgets, présentations, etc.) concernant ce projet d’allègement dans les services de soins à domicile, à la fois pendant la période d’essai dans les six établissements susmentionnés ainsi que quant au déploiement de ce projet dans l’ensemble du réseau.

Plus précisément, j’aimerais obtenir copie de :

1. tout procès-verbal ou compte-rendu de réunion ayant porté en entier ou en partie sur ce projet ou les changements envisagés quant à celui-ci;
2. tout document concernant l’échéancier et le déploiement de ce projet dans les six établissements, puis à l’ensemble du réseau, ou aux changements envisagés quant à celui-ci;
3. tout document de travail portant sur ce projet ou les changements envisagés quant à celui-ci;
4. toute correspondance ayant eu trait à ce projet ou aux changements envisagés quant à celui-ci;
5. tout document offrant une évaluation (préliminaire ou complète), un bilan, une rétroaction des gestionnaires, travailleurs ou bénéficiaires sur ce projet;
6. tout document concernant le déploiement de ce projet aux différentes professions identifiées intervenants psychosociaux, soins infirmiers, ergothérapie et physiothérapie;
7. tout document concernant les changements apportés depuis 2023 dans les statistiques compilées par le MSSS dans les services de soins à domicile.

Décision

Documents

Obtenir :

• Toute correspondance, compte rendu de comités médicaux, note d’information, directive interne, procédure, documentation, photographie, article médical, facture et rapport d’activité détenu par le CISSS de la Côte-Nord concernant le lait utilisé à la maternité de l’hôpital de Havre-St-Pierre, entre 1950 et 1965.
• Toute correspondance, compte rendu de comités médicaux, note d’information, directive interne, procédure, documentation, photographie, article médical, facture et rapport d’activité détenu par le CISSS de la Côte-Nord concernant l’alimentation des bébés de moins de 12 mois, hospitalisés entre 1950 et 1965 à l’hôpital de Havre-Saint-Pierre.
• Toute correspondance, liste, registre, compte rendu de comités médicaux, note d’information, photographie, article médical et rapport détenu par le CISSS de la Côte-Nord mentionnant l’utilisation du diagnostic : « syndrome coeliaque ». 

J’aimerais par la présente consulter toute correspondance, document et rapport transmis par le CISSS Côte-Nord à l’Association des troubles anxieux de la Côte-Nord pour les années 2023, 2024 et 2025.

Décision

Documents

Obtenir : une copie de tous les documents relatant et contenant les informations suivantes, soit :

1. Le taux de roulement du personnel de catégorie 1 pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, dans l’ensemble des établissements appartenant au CISSS de la Côte-Nord, ou dans les établissements où du personnel de la catégorie 1 est déployé pour offrir des soins et des services, et ce, pour toutes les unités de chirurgie et de médecine;

2. Le taux d’absentéisme du personnel de catégorie 1 pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, et ce, pour l’ensemble des invalidités indemnisées par l’assurance-salaire et l’ensemble des lésions professionnelles indemnisées par la CNESST, dans tous les établissements appartenant au CISSS de la Côte-Nord, ou dans les établissements où du personnel de la catégorie 1 est déployé pour offrir des soins et des services, et ce, pour toutes les unités de chirurgie et de médecine;

3. La déclinaison des données relatives aux postes du personnel de la catégorie 1 affichés et demeurés vacants après affichage, pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, dans l’ensemble des établissements appartenant au CISSS de la Côte-Nord, ou dans les établissements où du personnel de la catégorie 1 est déployé pour offrir des soins et des services, et ce, pour toutes les unités de chirurgie et de médecine;

4. La déclinaison des données relatives au temps supplémentaire et au temps supplémentaire obligatoire qui est effectué par le personnel de la catégorie 1, pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, dans l’ensemble des établissements appartenant au CISSS de la Côte-Nord, ou dans les établissements où du personnel de la catégorie 1 est déployé pour offrir des soins et des services, et ce, pour toutes les unités de chirurgie et de médecine.

Décision

Document

Obtenir […] les protocoles ou plans d’action actuellement en place pour faire face aux situations suivantes :

• froid extrême;
• chaleur accablante;
• sécheresse;
• verglas;
• incendies (de forêt);
• inondations;
• toute autre urgence climatique.

Ces informations me permettront de dresser un portrait global des pratiques et de la préparation des CISSS et CIUSSS du Québec face aux événements climatiques susceptibles d’affecter la continuité des services, la sécurité des usagers et des usagères et la résilience des infrastructures. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’indiquer :

• Les documents, procédures ou plans existants concernant ces risques;
• La date de leur dernière mise à jour;
• Les responsables internes ou services chargés de leur application;
• Toute information complémentaire jugée pertinente.

Décision

Documents

Obtenir copie électronique du ou des documents concernant :

• Les montants annuels dépensés par Santé Québec en frais d’avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d’accès à l’information devant la Commission d’accès à l’information pour les dix dernières années (2015 à 2025).

Obtenir les documents suivants :

Veuillez indiquer, pour votre territoire, le nombre total de lits actuellement disponibles pour les personnes en situation d’itinérance, en distinguant si possible les catégories suivantes :

• Lits d’hébergement d’urgence;
• Lits de refuges saisonniers ou temporaires;
• Lits de stabilisation ou de transition;
• Lits offerts par des ressources communautaires financées par le CISSS/CIUSSS;
• Tout autre type de lit destiné à cette clientèle.

Obtenir :

1. Le nombre de personnes en poste annuellement, sur les 20 dernières années, dans chacune des catégories de poste du milieu de la santé énumérées ci-dessous.

2. La masse salariale annuelle, sur les 20 dernières années, associée à chacune des catégories de poste mentionnées ci-dessous.

Plus particulièrement, pour les catégories de postes suivantes :

• Infirmières;
• Infirmières auxiliaires;
• Aides de service;
• Préposés aux bénéficiaires;
• Personnel de soutien (incluant les services d’entretien, de cuisine, etc.);
• Personnel administratif au sein des établissements de santé;
• Cadres supérieurs pour l’ensemble du réseau de la santé;
• Hauts dirigeants pour l’ensemble du réseau de la santé.

Décision

Documents

Obtenir copie :

1. De tous les contrats (incluant leurs annexes) actuellement en vigueur dans le RSSS, liant la firme AlayaCare et un établissement public (CISSS et CIUSSS);
2. Toute correspondance intervenue entre Santé Québec et AyalaCare (depuis l’entrée en fonction de Santé Québec) ou entre un établissement public (CISSS et CIUSSS) et AyalaCare (depuis 2023).
3. Toute correspondance intervenue entre Santé Québec et une entreprise privée (depuis l’entrée en fonction de Santé Québec), concernant toute solution informatique déployée ou à être déployée aux services de SAD dans les établissements publics (CISSS et CIUSSS).

Obtenir les informations suivantes pour l’ensemble des établissements relevant de Santé Québec ou par le passé, du ministère de la Santé et des Services sociaux, incluant, mais sans s’y limiter, tous les CIUSSS, CISSS, hôpitaux, CLSC pour la période allant de2015 à 2025 :

1. Contrats et ententes de services liés aux activités d’ateliers ou plateaux de travail pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme, codifiés notamment, mais sans s’y limiter, sous les codes 7011 et 7025 du Manuel de gestion financière du MSSS :

• Le nombre de contrats et ententes en vigueur ou ayant été en vigueur durant cette période.
• La liste détaillée de ces contrats et ententes, incluant :
  • Le nom des parties impliquées ou signataires (incluant les organisations communautaires, entreprises, établissements d’enseignement ou autres entités publiques ou parapubliques accueillant ces activités).
  • La nature des services rendus.
  • La durée des ententes.
  • Le nombre de personnes ayant participé à ces activités dans le cadre de chaque contrat ou entente.

2. Contrats et ententes de services liés au support des stages en milieu de travail, codifiés notamment, mais sans s’y limiter, sous le code 7024 du Manuel de gestion financière du MSSS :

• Le nombre de contrats et ententes en vigueur ou ayant été en vigueur durant cette période.
• La liste détaillée de ces contrats et ententes, incluant :
  • Le nom des parties impliquées ou signataires (incluant les organisations communautaires, entreprises, établissements d’enseignement ou autres entités publiques ou parapubliques accueillant ces stages).
  • La nature du soutien offert.
  • La durée des ententes.
  • Le nombre de personnes ayant participé à ces stages dans le cadre de chaque contrat ou entente.

3. Pour l’ensemble du réseau de la santé, je souhaite également obtenir :

• Le nombre d’établissements (CIUSSS, CISSS, hôpitaux, CLSC, etc.) qui offrent des activités d’ateliers, de plateaux de travail ou de stages en milieu de travail pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme sans qu’une entente des services formelle avec une tierce partie (organisme communautaire, entreprise, établissement d’enseignement ou autre) ne soit en vigueur.

4. Pour toutes les ententes mentionnées aux points 1 et 2, je souhaite obtenir :

• Le montant total versé ou prévu dans le cadre de chaque entente.
• Une ventilation par établissement (CIUSSS, CISSS, etc.

Obtenir, pour les années fiscales 2018-2019 à 2024-2025 inclusivement, les données suivantes :

• Le nombre total de mesures de contention chimique, de contention physique et d’isolement appliquées dans les établissements relevant de votre CISSS ou CIUSSS.
• Ces données ventilées par année et établissement de santé (si possible par département ou unité de soins lorsque disponible

Décision

Documents

Obtenir le ou les documents suivants : Concernant la prise en charge des femmes enceintes en situation d’itinérance au sein de Santé Québec et des établissements qui en relèvent.

1. Protocoles cliniques, lignes directrices ou procédures internes en vigueur, incluant notamment les pratiques d’évaluation médicale, de dépistage de grossesse, de prise en charge à l’urgence, en obstétrique, en santé mentale ou en dépendance.
2. Protocoles relatifs aux accouchements hors établissement, incluant les interventions préhospitalières, les mécanismes de coordination entre les équipes cliniques et les services ambulanciers, ainsi que les procédures en cas d’accouchement dans un lieu public.
3. Directives psychosociales ou interdisciplinaires, incluant les guides d’intervention en itinérance, les collaborations entre équipes cliniques, les enjeux de violence, de santé mentale ou de consommation, ainsi que les procédures d’intervention en contexte de vulnérabilité.
4. Outils, formations, guides et documents internes utilisés par le personnel clinique, psychosocial ou administratif concernant l’intervention auprès des femmes enceintes vivant en situation d’itinérance.
5. Rapports, analyses, évaluations, incidents ou recommandations internes), produits entre les années 2019-2020 et2024-2025, portant sur la prise en charge de femmes enceintes en situation d’itinérance, les accouchements hors établissement ou les situations de vulnérabilité extrême.

Décision

Documents

Obtenir la liste, ou le cas échant les documents relatifs, des formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des employés au cours des trois dernières années (incluant 2025).

J’aimerais obtenir si possible dans un document excel le nombre d’employés qui y ont participé, leur poste de la personne, le titre exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date et le prix.

Décision

Document

Obtenir les informations suivantes pour l’année 2023, 2024 et 2025 à ce jour (ventiler par année) les montants totaux :

1. Fax neufs achetés par votre établissement ou réseau :

• Nombre d’unités achetées;
• Marque et modèle de chaque unité;
• Fournisseur ou distributeur;
• Montant payé par unité et, le cas échéant, prix total pour les achats en lot ou combo;
• Date d’achat ou de réception.

2. Copieurs multifonctions (imprimante/photocopieuse/fax) neufs achetés :

• Nombre d’unités achetées;
• Marque et modèle de chaque unité;
• Fournisseur ou distributeur;
• Montant payé par unité et, le cas échéant, prix total pour les achats en lot ou combo;
• Date d’achat ou de réception.

Décision

Document

Obtenir :

• Au sein de votre organisation, je voudrais connaître le nombre total d’infirmières et infirmières auxiliaires présentement en congé de maladie.
• Je voudrais connaître le nombre total d’infirmières et infirmières auxiliaires à l’emploi de votre organisation.
• J’aimerais obtenir les données les plus à jour possibles, donc idéalement en date de novembre.

Décision

Document

Obtenir :

• Le nombre de personnes en situation d’itinérance recensées sur votre territoire.
• Le nombre de lits supplémentaires disponibles lors des situations de grand froid hivernal.
• Le nombre de lits supplémentaires disponibles lors des situations de grandes chaleurs.
• Le budget accordé aux personnes en situation d’itinérance, incluant les programmes, ressources ou ententes de financement connexes.
• La cartographie du système d’hébergement et de logement pour les personnes en situation d’itinérance.

Décision

Documents

Obtenir : Copie de tous les documents, politiques, directives, procédures, cadres de référence ou guides internes encadrant la conduite des enquêtes administratives menées par le CISSS de la Côte-Nord auprès des ressources intermédiaires (RI) et, le cas échéant, des ressources de type familial (RTF).

1. Objet de la demande

Je demande l’accès à tout document officiel, en vigueur ou antérieurement applicable, portant notamment sur :

• Les règles de déclenchement, de conduite, de durée et de clôture d’une enquête administrative impliquant une RI ou une RTF;
• Les rôles et responsabilités des directions impliquées (Direction SAPA, Direction des services à domicile, Direction de la qualité et de la performance, etc.);
• Les mécanismes garantissant la neutralité, la confidentialité et l’absence de conflits d’intérêts des intervenants impliqués (ex. : vigies, évaluations, mesures provisoires, etc.);
• Les droits et obligations de la ressource visée durant l’enquête (participation, information, représentation, accès aux constats, possibilité de commentaires, etc.);
• Les procédures de communication et de transmission des conclusions d’enquête.

Décision

Documents

Décision

Document

Décision

Document

Obtenir pour une période de 3 ans :

• Taux de roulement du personnel (ou taux de rotation);
• Taux de postes vacants;
• Temps moyen pour pourvoir un poste (temps moyen entre affichage d'un poste et entrée en fonction de l'employé;
• Données sur les départs (raisons : démission, retraite, congédiement, etc.);
• Statistiques de recrutements (le nombre de candidatures reçues, le nombre d'entrevues et le taux d'acceptation des offres, etc.);
• Rapports/notes d'entrevues de départs (ex. les principales raisons de départs citées par les employés);
• Indicateurs de performance RH : rapports ou tableaux de bord RH qui incluent des données spécifiques au département accueil-admission. Le tout pour le service de l'accueil-admission.

Le titre d'emploi des employés du département est 5317 - Agentadm.3-Sect.Adm.

Décision

Document

Obtenir : […]

• Liste de toutes les ententes particulières visant à assurer l’accès à certaines chirurgies;

Pour chacun des 24 derniers mois, pour chacune des régions du Québec, et pour chacune des spécialités et surspécialités :

• Le nombre et le pourcentage de patientes et patients transférés vers d’autres régions administratives pour des chirurgies urgentes ou électives étant donné les interruptions de services, que ces interruptions soient temporaires ou définitives;
• Les dépenses totales remboursées aux patientes et aux patients en vertu de la Politique de déplacement des usagers.

Décision

Document

Obtenir :

• Le nombre de signalements d’enfant en lien avec une pratique religieuse pour les dix (10) dernières années, ventilé par année et par religion.

Ceci est une demande d'accès à l'information en deux parties.

Première demande :

• J'aimerais obtenir tout document détaillant une offre de service en Soutien à domicile pour l'accomplissement des tâches parentales au sein de votre CISSS/CIUSSS. C'est à dire tout document relatif à une offre de service visant à permettre à des personnes vivant avec une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un TSA d'obtenir du soutien à domicile pour accomplir des tâches parentales tel que la préparation de repas, le ménage, les soins pour les enfants en bas âge, les activités de stimulation précoce, la routine du matin ou du soir, etc. À titre de référence, ce service existe présentement, au minimum, dans les 5 CIUSSS de Montréal et celui de la Capitale Nationale. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires afin de cibler ces documents/ce type de service je vous invite à rejoindre la direction du SAD de l'un de ces CIUSSS.

Deuxième demande :

• Si aucun document ne correspond à la première demande, je voudrais que l'on me communique tout document relatif à l'octroi « exceptionnel » de ce service sur la base d'une ordonnance de la Chambre de la jeunesse, ce qui a d'ailleurs été le cas à Montréal au CIUSSS de l'est de l'île de Montréal. Bien sûr il n'y a aucun problème à ce que de tels documents soient caviardés de sorte à protéger les renseignements personnels des usagers ayant reçu le service.

Décision

Document

Obtenir :

• Le nombre de résidences privées pour aînés (RPA) toujours en activités dans vos municipalités rurales et urbaines;
• La capacité d’accueil des RPA en activités en termes d’unités et de locataires;
• Le nombre de RPA en processus de fermeture;
• Le nombre de fermetures de RPA et le nombre de locataires touchés pour chacune pour la période couvrant du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclusivement;
• Le nom complet des RPA ayant fermé leurs portes pour la période couvrant du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclusivement;
• Le nombre de contraventions pour non-conformité émises à vos RPA pour la période couvrant du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclusivement;
• Le nombre d’alertes de sécurité incendie dans vos RPA pour la même période;
• Le nombre de procédures judiciaires en cours dans vos RPA pour la même période.

Décision

Document

Obtenir :

1. Le nom et le NEQ de l'entreprise chargée d'exterminer les coquerelles à l'hôpital Le Royer en 2025.
2. Tout rapport remis par l'entreprise chargée d'exterminer les coquerelles à l'hôpital Le Royer à la suite de son intervention en 2025.
3. Toute communication interne du CISSS de la Côte-Nord avertissant les employés de la venue d'un exterminateur pour le problème de coquerelle à l'hôpital Le Royer.
4. Toute communication par courriel faisant suite à la demande média transmise par [...] le 15 septembre 2025.
5. Tout document détenu par le CISSS de la Côte-Nord faisant état de la présence d'insectes ou de vermines à l'hôpital Le Royer.
6. Le « bilan de santé » le plus récent de l'hôpital Le Royer. J'entends ici tout document qui offre un portrait complet de l'état de l'édifice.

Décision

Documents

Obtenir pour votre établissement les informations suivantes, ventilées par installation de type centre hospitalier (CH), par année civile (2018 à 2024 inclusivement) et par discipline :

1. Le nombre total de patients-jours hospitalisés;
2. Parmi ceux-ci, le nombre de patients-jours en niveaux de soins alternatifs (NSA), pour les variables 12a et 12b (attente de RI-RTF ou de CHSLD).

Décision

Document

Obtenir :

• Le nombre de fugues enregistrées, ventilé par année pour chacune des années suivantes : 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 à ce jour;
• Les données ventilées par installation.

Décision

Document

Obtenir, pour chacun de ces postes :

• Infirmières
• Infirmières auxiliaires
• Préposés aux bénéficiaires
• Inhalothérapeutes

J’aimerais connaître les différentes sommes versées durant l’année financière 2024-2025 (1^er avril 2024 au 31 mars 2025) soit :

• Le traitement annuel de chacun de ces employés
• Les primes versées à chacun d’entre eux
• Les salaires versés en rémunération ou en compensation pour les heures supplémentaires
• Autres si applicables

Décision

Documents

Cette demande d’accès à l’information concerne la Loi et le Règlement sur le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à la main-d'oeuvre indépendante.

Je souhaite obtenir, pour chaque établissement public, et depuis l’entrée en vigueur de la Loi et du Règlement :

[… ] Les montants consentis à l’embauche de MOI et le mode d’attribution de chaque contrat.

Décision

Documents

Obtenir :

• [...] document de contingence lors de manque de ressources pour le CHSLD des Bergeronnes.

Décision

Document

Obtenir :

• Le nombre de mesures de contention physique ou chimique utilisées dans chaque établissement de santé du Québec au cours des cinq (5) dernières années, ventilé par année et par établissement.
• Les politiques, protocoles ou directives internes relatives à l’utilisation des mesures de contention dans ces établissements.
• Tout rapport ou suivi d’incidents lié à l’usage des contentions durant cette période.

Décision

Documents

Obtenir :

• Pour chacun des hôpitaux de votre CISSS, le nombre de patients ayant la cote NSA, c’est-à-dire le niveau de soin alternatif.
• Pour chaque patient NSA, le nombre de jours passés à l’hôpital en attente d’un transfert.
• J’aimerais aussi obtenir le coût quotidien moyen d’hospitalisation par patient NSA dans votre CISSS.

Décision

Document

Obtenir :

1. Le nombre d’unités de soins ou d’hébergement spécifiquement dédiées aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle, pour l’ensemble du réseau.
2. La description et le nombre de ressources disponibles pour les personnes vivant avec une DI en situation de crise (par exemple, unités spécialisées, ressources d’hébergement temporaire, équipes mobiles d’intervention, etc.).
3. Lorsqu’il existe des unités de soins dédiées à la clientèle DI, je souhaiterais obtenir, pour chacune de ces unités :

• Le type de clientèle suivi (description générale, sans divulguer d’informations nominatives);
• Le nombre de patients y ayant séjourné, par année, depuis 2017 jusqu’à aujourd’hui;
• Des informations sur le personnel affecté (par exemple, nombre et catégories d’emplois : infirmiers, médecins, intervenants, etc.);
• Le budget alloué, par année, depuis 2017 jusqu’à aujourd’hui;
• Les annonces officielles d’investissement ou de changement de vocation, depuis 2015 jusqu’à aujourd’hui.

Obtenir :

• Le nombre de patients électifs planifiés dont l’intervention avec anesthésie a été annulée en raison d’un manque de personnel, présenté par installation du réseau de la santé. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre ces informations pour les 12 derniers mois disponibles.

Obtenir les documents suivants des séances de travail du Conseil d'établissement du CISSS de la Côte-Nord, pour l'année 2025 :

• Ordre du jour et procès-verbaux de toutes les séances;
• Résolutions et décisions adoptées;
• Documents présentés.

Obtenir :

• Les règlements de tous les départements;
• Les règlements de tous les services;
• Le règlement sur les règles d'utilisation des ressources;
• Et le plan d'organisation des services.

Décision

Documents

Obtenir : Données sur le nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur liste d'attente pour une intervention chirurgicale ou autre au cours de l'exercice 2024-2025. Veuillez ventiler les données par intervention et par dossier :

• date d'orientation du patient vers un spécialiste;
• date de la décision;
• date de l'intervention;
• date d'annulation.

Obtenir : Nombre de patients se présentant à l’urgence ayant été admis à l’hôpital dans un délai de (___) après l’heure d’enregistrement :

• 4 heures;
• de 4 à 6 heures;
• de 6 à 8 heures;
• de 8 à 12 heures;
• plus de 12 heures.

Décision

Documents

Obtenir :

1. Les dépenses annuelles entre 2020 et 2025 en lien avec la mise en place du système d’information de laboratoire provincial (SIL-P). Veuillez détailler, si possible, ces dépenses par établissement.

2. Les dépenses estimées annuellement entre 2025 et 2030 en lien avec la mise en oeuvre du SIL-P. Veuillez détailler, si possible, ces dépenses par établissement.

6. Le nombre de personnes ayant utilisé le Plan de Développement des Ressources Humaines (PDRH) pour se familiariser avec le programme SIL-P. Veuillez détailler, si possible, votre réponse par catégorie d’emplois, titre d’emplois et établissement.

7. Les coûts liés au PDRH en lien avec des formations autour du programme SIL-P. Veuillez détailler, si possible, votre réponse par catégorie d’emplois, titre d’emplois et établissement.

Obtenir :

Pour les années civiles 2019 à 2024 inclusivement, je souhaite connaître, par installation de type centre hospitalier (CH), par année civile et par discipline :

1. Le nombre de patients jours hospitalisés;
2. Parmi ceux-ci, le nombre de patients jours en niveaux de soins alternatifs (NSA), pour les variables 12a et 12b (attente de RI-RTF ou de CHSLD).

Décision

Documents

Obtenir : 

1. Nombre de résidences privées pour aînés qui ont ouvert leurs portes depuis le 15 mai 2022 jusqu'à aujourd'hui (nom, adresse, catégorie(s)).
2. De toutes les RPA ouvertes depuis le 15 mai 2022, combien de résidences et lesquelles ont été acceptées au programme de transition salariale (4 $/heure pour les PAB et 8 % pour personnel infirmier)?
3. S'il n'y en a aucune à la question 2, combien de résidences et lesquelles ont obtenu une entente particulière pour recevoir l'équivalent du programme de transition salariale pour les employés (4 $/heure pour les PAB et 8 % pour personnel infirmier)?

Obtenir : 

1. J’aimerais avoir l’information sur le nombre d’employés travaillant dans chaque CHSLD de votre territoire ainsi que certains soins offerts. Détaillé comme suit : nom CHSLD, nombre de PAB sur chaque quart (jour/soir/nuit), nombre d’inf. (jour/soir/nuit), nombre d’inf. aux. (jour/soir/nuit), nombre PAU, édu. spécialisé, ergothérapeute, physiothérapeute.
2. Le ratio minimum du personnel soignant (équipe soignante) sur chaque quart (jour/soir/nuit) et la date de mise à jour de ce ratio. Si changement récent, ajouter le ratio précédent.
3. Le nombre de plaintes reçues pour 2024 concernant la qualité des soins pour chaque établissement. Ainsi que pour 2025.

Décision

Documents

Obtenir :

• Tous vos documents (incluant vos communications, dont celles avec Santé Québec et avec le ministère de la Santé) qui portent sur le ratio (ou taux, proportion, nombre, seuil, rapport, pourcentage, etc.) de patients par professionnels en soins, et ce, peu importe le contexte. Notre demande vise aussi les documents qui portent sur le nombre de patients à être assigné par professionnel en soins.

Décision

Document

Obtenir :

A - Concernant la gestion, par votre établissement, du Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS (PSOC) — Volet soutien à la mission globale :

Pour l’année 2024-2025 :

• Le nombre d’organismes, admis ou financés, dans chacune des typologies.
• Le total des sommes accordées dans chacune des typologies.

Pour l’année 2024-2025 :

• Pour chacune des typologies, la liste des organismes admis ou financés, le montant versé, ainsi que la catégorie de chaque organisme.
• La liste des organismes figurant dans plus d’une typologie, ainsi que les typologies applicables.

Pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 :

• Pour chacune des typologies, le total des montants demandés par les organismes au formulaire annuel de demande de rehaussement.

B - Concernant les ententes de services conclues entre votre établissement et les organismes communautaires, pour l’année 2024-2025 :

• La liste des organismes avec qui l’établissement a conclu une entente, l’objet, ainsi que le montant de chaque entente de services :
  • conclue avec un organisme communautaire recevant, de votre établissement, du financement du PSOC — volet soutien à la mission globale;
  • conclue avec d’autres organismes communautaires ou d’autres organismes sans but lucratif.

Décision

Documents

Obtenir :

• Le nombre de signalements traités dans notre région pour les enfants 0-5 ans autochtones en 2024-2025;
• Le nombre de signalements traités dans notre région pour les enfants 0-5 ans allochtones en 2024-2025.

Décision

Document

Obtenir les informations suivantes concernant votre Direction des ressources humaines (DRH). Afin de faciliter le traitement de ma demande, les éléments recherchés sont listés de manière précise :

1. Organigrammes

• L’organigramme général de la DRH.
• Les organigrammes détaillés et à jour des différents services ou directions relevant de la DRH.

2. Mandats

• Le mandat ou la description des fonctions principales de chaque service sous la DRH.

3. Effectifs

• Le nombre d’employés par service, en précisant :
  • le type d’emploi (cadre, professionnel, administratif, technique, syndiqué ou non syndiqué);
  • le nombre d’équivalents temps complet (ETC);
  • le nombre de postes vacants, avec distinction entre cadres et employés;
  • le nombre de postes abolis au cours des 12 derniers mois, pour les cadres et les employés

4. Cadres

• Le nombre total de cadres dans la DRH, en précisant pour chacun :
  • le niveau (cadre supérieur, intermédiaire, premier niveau);
  • la classe salariale applicable.

Décision

Documents

Décision

Document

Obtenir : Une copie de tous les documents relatant et contenant les informations suivantes, soit :

• Les ratios professionnels en soins par patients pour la catégorie 1, établis par la DSI (direction des soins infirmiers) dans l’ensemble des établissements appartenant au CISSS de la Côte-Nord, ou dans les établissements où du personnel de la catégorie 1 est déployé pour offrir des soins et des services, adéquats et sécuritaires à la population du territoire de la Côte-Nord, par quart de travail (jour, soir, nuit lorsque cela s’applique), pour chacun des centres d’activité et chacune des unités administratives du CISSS de la Côte-Nord;
• La déclinaison des données relatives au ratios professionnels en soins par patients dans l’ensemble des établissements appartenant au CISSS de la Côte-Nord, par quart de travail, centre d’activités et unité administrative :
  • Les ratios professionnels en soins par patients pour les professionnels de la catégorie 1 qui effectuent leur travail seul;
  • Les ratios professionnels en soins par patients pour tous les titres d’emploi travaillant dans les centres d’activité/unités administratives où du personnel de la catégorie 1 est déployé pour offrir des soins;
• Tout document relatant les travaux effectués afin d’établir les ratios en soins professionnels/patients qui vise le personnel de la catégorie 1;

Décision

Document

Décision

Document

Obtenir :

1. Toutes les communications entre M. Denis Miousse et M. Jean-Pierre Porlier de 2023 jusqu'au départ de M. Miousse du CISSS.
2. Toutes les communications entre la présidente, Mme Ginette Côté et M. Miousse depuis l'arrivée en poste de Mme Côté.
3. Toutes les communications entre M. Miousse et le Ministre Dubé, Danielle McCann ou Gaétan Barrette concernant l'achat du terrain de l'hôtel de ville de Sept-Îles.
4. Toutes les communications entre M. Miousse et les maires de la ville de Sept-Îles, entre 2018 et son départ du CISSS.

Décision

Documents

Obtenir :

1. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état des produits de traitement d’eau utilisés pour les installations mécaniques des tours de refroidissement et des chaudières à vapeur, pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
2. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état des analyses de légionelles (incluant les rapports, les dates, et les résultats) pour les installations mécaniques des tours de refroidissement et des chaudières à vapeur, pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
3. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de la consommation d’eau pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
4. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de registre de consommation d’eau pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
5. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état des données des compteurs d’eau pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
6. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de bris de tuyaux, les raisons des bris de tuyaux, l’endroit des bris, les dates et les coûts liés aux réparations pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
7. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de rapports d’incidents impliquant des bris de tuyaux pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
8. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de cas de légionellose chez des employés de chaque hôpital de la Côte-Nord.

Décision

Documents

Obtenir :

1. Tout contrat, entente ou protocole d'entente en vigueur ou ayant été en vigueur depuis le 1^er décembre 2024 entre un établissement de Santé Québec (CISSS, CIUSSS, ou autre installation publique) et un prestataire de services privé (clinique, professionnel indépendant, entreprise ou OBNL), dans les secteurs suivants :
   a) Services liés aux troubles du spectre de l'autisme (TSA) et à l'intervention précoce
   b) Santé mentale et services psychosociaux
   c) Soins à domicile et soutien aux personnes âgées
2. Tout document administratif, directive, ligne directrice ou note interne expliquant les balises, considérations juridiques ou critères décisionnels liés au recours à des prestataires privés dans ces domaines.
3. Tout rapport, évaluation ou portrait d'usage portant sur le recours à la sous-traitance ou à l'externalisation dans les secteurs mentionnés ci-dessus.

Décision

Documents

Obtenir : Le nombre d’inspections effectuées par les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) dans les résidences privées pour aînés, ventilé par région administrative et par opérateur ou groupe de résidences, incluant :

1. Les inspections de suivi effectuées pour assurer le maintien des standards de qualité et de sécurité durant la période de validité du certificat;
2. Et les visites réalisées sans préavis à la demande du MSSS et visant à assurer le respect continu des normes.

Obtenir : 

• [...] La présente demande vous est acheminée afin de connaître certaines informations concernant les ressources intermédiaires adultes qui sont situées sur votre territoire et qui ne sont pas visées par la LRR.

Décision

Document

Obtenir :

• Le nombre total d’ordonnances de soins ayant été demandées aux tribunaux incluant celles rejetées et celles octroyées durant la période de 2023 à 2025 inclusivement jusqu’en date du 9 mai 2025.

Obtenir :

• Le coût total de l’ensemble de la main-d’œuvre indépendante de psychologues, incluant les neuropsychologues (achats de services, sous-traitance au privé, tout psychologue ou neuropsychologue rendant des services en télépratique n’étant pas un employé régulier de l’établissement, tout psychologue ou neuropsychologue n’étant pas un employé régulier de l’établissement, etc.), et ce, pour l’ensemble des services psychologiques ou neuropsychologiques rendus (évaluation, suivi, traitement, consultation, etc.). Également, pour l’ensemble des missions du réseau de santé public : CLSC, CH, CHSLD, CPEJ et CR.
• Je désire obtenir les données pour l’ensemble des 6 années suivantes 2019-2020 / 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023 / 2023-2024 / 2024-2025.

Obtenir :

1. La liste des personnes responsables des programmes et activités d’immunisation et de vaccination au CISSS de la Côte-Nord, incluant leur nom, leur titre, leur fonction, les descriptions de tâches ou mandats, leur adresse de courrier électronique, leur classification ou échelon organisationnel.
2. Tout organigramme à jour du CISSS de la Côte-Nord.

Décision

Document

Obtenir :

• Le registre de gestion préventive de l'amiante pour chacun des centres hospitaliers ou centres multiservices de votre établissement depuis son implantation en 2013 ou les années suivantes.

Décision

Documents

Obtenir :

1. Nombre total de CHSLD de votre territoire;
2. Nombre total de CHSLD de votre territoire dotés d’au moins une pièce commune climatisée (aire de repos notamment);
3. Nombre total de CHSLD de votre territoire munis d’un système central permettant le contrôle de l’humidité relative;
4. Nombre total de chambres dans les CHSLD de votre territoire;
5. Nombre total de chambres climatisées dans les CHSLD de votre territoire par des climatiseurs de fenêtre et par le système central;
6. Nombre total de demandes reçues en provenance des résidents des CHSLD de votre territoire pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
7. Nombre total de demandes refusées en provenance des résidents des CHSLD de votre territoire en lien avec l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
8. Nombre total de demandes acceptées en provenance des résidents en CHSLD de votre territoire pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
9. Coûts facturés aux résidents en CHSLD pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
10. Délais d’installation reliés à l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée.

Décision

Documents

Obtenir :

1. L’ensemble des contrats et/ou ententes du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les services indiqués ci-dessous pour le compte des départements publics des laboratoires d’imagerie médicale depuis 2015, et ce, jusqu'à aujourd'hui.
2. Le nombre et les sommes associés aux examens indiqués ci-dessous réalisés par les cliniques des laboratoires d’imagerie médicale (LIM) privées pour le compte du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et ce, ventilé par départements des laboratoires de biologie médicale et par cliniques privées. Services/examens concernés : angiographie, échographie, fluoroscopie, mammographie, ostéodensitométrie, radiographie, résonance magnétique, CT scan, infiltrations.
3. L’ensemble des contrats et/ou ententes du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour des services d’anatomopathologie pour le compte des départements publics des laboratoires de biologie médicale depuis 2015 jusqu'à aujourd'hui.
4. Le nombre et les sommes associés aux examens d’anatomopathologie réalisés par des cliniques de laboratoires de biologie médicale privées pour le compte des établissements publics en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux :

• Ventiler par départements de laboratoires de biologie médicale et par cliniques privées.

Obtenir :

1. Le nombre total de travailleurs sociaux actuellement en poste dans les CLSC ventilé par installation du CISSS si possible pour la période la plus récente disponible.
2. Les directives ou protocoles encadrant le roulement des travailleurs sociaux dans un dossier notamment :
   1. Les critères justifiant le transfert d’un dossier à un autre intervenant;
   2. La fréquence moyenne de changement d’intervenant dans un dossier;
   3. Toute donnée statistique disponible sur le roulement des travailleurs sociaux dans les CLSC.

Décision

Documents