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  • Mise en place de la déclaration électronique du bulletin de décès (projet SIED)

    Dès le 20 septembre, les déclarations du bulletin de décès se feront électroniquement. Cette nouvelle façon de faire permettra de simplifier les démarches lors d'un décès par l'utilisation d'un formulaire informatisé et de sa transmission électronique par le biais d'une application.

    Les personnes ou organisations touchées par cette nouvelle procédure sont :

    • Les agentes administratives à l'admission et aux archives
    • Les médecins
    • Les maisons de soins palliatifs
    • Les maisons funéraires
    • L'état civil

    Il est possible d'obtenir plus d'information en visitant le /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextsite Web du ministère de la Santé et des Services sociaux. Des vidéos de formation sont aussi disponibles sur ce site.