Obtenir les informations suivantes pour l'année 2024 2025.

Ressources humaines et charge de travail

1. Veuillez indiquer le nombre d’heures de service d'optométrie spécialisés en basse vision accordé à votre établissement par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

2. Veuillez indiquer, en équivalent temps complet (ETC), le nombre d’optométristes spécialisés en basse vision en poste dans votre établissement.

Services d’optométrie spécialisés en basse vision

3. Veuillez indiquer le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande (ou de la référence) et le rendez-vous :

a. pour un premier rendez-vous en optométrie spécialisée en basse vision;
b. pour un rendez-vous de suivi.

4. Veuillez nous indiquer en moyenne combien de rendez-vous d’optométrie spécialisés en basse vision se sont tenus par semaine.

5. Parmi les personnes en attente d’un premier rendez-vous en optométrie spécialisée en basse vision, veuillez indiquer le nombre de personnes qui doivent obligatoirement avoir obtenu ce premier rendez-vous avant de pouvoir accéder aux aides visuelles.

Décision

Document

Obtenir les documents suivants concernant votre (vos) département(s) de pathologie anatomique :

1. La ou les procédures normalisées de fonctionnement pour la surveillance de l'exposition au formaldéhyde chez le personnel de votre (vos) département(s) de pathologie anatomique. Cela devrait inclure, sans s'y limiter : la stratégie de mesure, l'équipement utilisé, la fréquence de la surveillance, les intervalles entre les surveillances, et la durée de l'échantillonnage.

2. Les données des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026) de surveillance ambiante du formaldéhyde (c.-à-d. les données recueillies par des moniteurs fixes de formaldéhyde). Veuillez également confirmer l'équipement utilisé.

3. Les données des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026) de surveillance individuelle du formaldéhyde (c.-à-d. les données recueillies par des badges passifs et/ou électroniques de formaldéhyde portés par le personnel). Les données personnelles doivent être caviardées. Veuillez également confirmer l'équipement utilisé.

4. Le nombre approximatif de spécimens traités par votre (vos) département(s) de pathologie anatomique au cours des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026).

5. Le nombre approximatif de membres du personnel utilisant régulièrement votre (vos) laboratoire(s) de pathologie anatomique (y compris le personnel médical, biomédical et les postes d'assistant) au cours des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026).

Décision

Document

Obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS :

1. Tous les rapports d’inspection effectués dans les installations au cours des trois dernières années

2. Toutes les photos qui accompagnent ces rapports

Décision

Documents

Obtenir les documents suivants :

1. Tout type de document (politique, directive ou ligne directrice) décrivant comment le CISSS de la Côte-Nord gère ou administre les Allocations spéciales pour enfants reçues de l’Agence du revenu du Canada en vertu de Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, y compris si les fonds sont consacrés au bénéfice direct des enfants pris en charge, utilisés pour les opérations générales de l’établissement, ou versés en partie au gouvernement provincial ou à d’autres entités.

2. La ou les communications provenant du CISSS de la Côte-Nord qui demandent les allocations spéciales pour enfant à l’Agence du revenu du Canada, en conformité avec l’article 4(1)a) de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, et ce, pour les années 2024 et 2025;

3. Le ou les documents qui montrent combien d’argent le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du CISSS de la Côte-Nord a reçu de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2020 à 2025 en allocations spéciales pour enfant, en conformité avec Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann;

4. Le ou les documents qui montrent de quelle façon cet argent reçu de l’Agence du revenu du Canada par le CISSS de la Côte-Nord en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, est dépensé.

Décision

Documents

Obtenir :

• Nombre de refus d’embauche de cadre liés à limitations fonctionnelles depuis le 1er décembre 2021 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec;
• Nombre d’accommodement requis suite au questionnaire pré-embauche pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec depuis le 1er décembre 2021.

Obtenir :

• Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec;
• Copie de toute orientation, directive ou communication transmise par Santé Québec aux établissements relativement à l’utilisation de questionnaires médicaux pré-embauche pour les cadres.

Décision

Documents

Obtenir :

• Les ententes (incluant les contrats, les lettres d'entente ou ententes spécifiques) entre le MSSS, Santé Québec et/ou Établissements (CISSS ou CIUSSS ou CHU) et les laboratoires d'imagerie médicale (LIM), qu'elles soient faites ou non en vertu de l'article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
• Les correspondances sur les directives ministérielles concernant les règles de financement, la tarification ($/%), la durée et les renouvellements des ententes avec les LIM.

PRÉCISIONS :

[...] je souhaite recevoir les documents détenus par le MSSS, le siège social de Santé Québec ainsi que ceux des établissements listés ci-après. Je vous remercie par avance d'inclure un canevas standardisé dans vos communications aux établissements, ce qui me permettrait de recevoir les informations de manière structurée. Cette demande d'accès à l'information concerne les dix dernières années.

[...] CISSS DE LA CÔTE-NORD [...]

Cette demande d'accès à l'information concerne également tous les laboratoires d'imagerie médicale (LIM) au Québec.

Décision

Document

Votre demande porte sur les ententes particulières conclues avec des usagers du réseau permettant le financement de services à domicile au-delà du seuil maximal de 45 heures par semaine du programme CES (ci-après appelées « ententes particulières ») et vise à obtenir les renseignements suivants :

1. Le nombre de personnes qui ont bénéficié d’ententes particulières au Québec depuis 2021;

2. Le nombre de personnes évaluées avec un profil CHSLD qui ont demandé une entente particulière depuis 2021;

3. Le nombre de personnes recevant une aide du programme CES et vivant à leur domicile qui ont reçu une permission pour obtenir des services financés par le CES et rendus à l’extérieur de leur domicile depuis 2021;

4. La liste des CISSS et CIUSSS qui refusent de conclure des ententes particulières;

5. Le nombre d’adultes vivant dans un foyer de groupe financé par l’état (CHSLD, MDA-MA, RI-RTF-RPA), ayant exprimé leur désir de demeurer à leur domicile pour qui aucune entente particulière n’a été proposée.

Également, vous désirez obtenir les renseignements suivants :

6. Combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile qui sont offerts et exécutés par un « employé » en lien d’emploi avec :

• Un CIUSSS/CISSS/CLSC ;
• Un organisme communautaire ;

7. Combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile offerts et exécutés par un « employé » qui est payé par le chèque emploi (CES).

8. Combien de personnes en situation de handicap ne reçoivent actuellement aucun service à domicile offert et exécuté par un « employé » payé par l’État malgré une évaluation Iso-SMAF ou un autre assimilé qui expose le besoin.

9. Combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile dont les heures soins sont limitées à 45 heures et moins par semaine le tout alors que les besoins objectivés sont plus conséquents.

10. Combien de personnes en situation de handicap ont requis une entente similaire ou identique à celle octroyée à [...] sans l’obtenir.

11. Combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile, dont les heures soins dépassant 166 heures par semaine.

Le tout sans égard à l’âge de la personne en situation de handicap.

Décision

Document

Obtenir certaines données agrégées et donc non-nominales des effectifs médicaux et des effectifs infirmiers pour chacune des années de la période de 2020-2021 à 2025-2026 inclusivement pour le territoire du CISSS de la Côte-Nord.

Pour cette période, je souhaiterais que vous me communiquiez les données suivantes :

1. Le nombre de médecins omnipraticiens participants au régime public de santé et de services sociaux ayant eu une rémunération par année de référence :
a. Par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC ;
b. Selon l’adresse de pratique principale et/ou par adresse où le médecin omnipraticien a reçu le plus de rémunération (en fonction du code postal).

2. Le nombre de médecins spécialistes participants au régime public de santé et de services sociaux ayant eu une rémunération par année de référence :
a. Par spécialité ;
b. Par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC ;
c. Selon l’adresse de pratique principale et/ou par adresse où le médecin spécialiste a reçu le plus de rémunération (en fonction du code postal).

3. Le nombre d’infirmières et d’infirmiers travaillant au sein du réseau public de santé et de services sociaux par année de référence :
a. Selon le type de permis délivrés par l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec (e.g. régulier, temporaire, restrictif, etc.).
b. En fonction du lieu de travail : par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC ;
c. Si possible, veuillez fournir l’information en date du 31 mars de chaque année de références

4. Le nombre d’infirmières et d’infirmiers praticien-ne-s spécialisé-e-s (IPS) travaillant au sein du réseau public de santé et de services sociaux par année de référence :
a. En fonction du lieu de travail : par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC ;
b. Si possible, veuillez fournir l’information en date du 31 mars de chaque année de références.

Décision

Documents

Pour la période 2019-2020 à 2024-2025 (six exercices financiers complets), je demande les renseignements suivants détenus par Santé Québec, à l'exclusion des renseignements personnels (art. 53, 54, 59) et de tout renseignement nominatif identifiant un travailleur individuel :

1. Liste des principales agences de placement de personnel infirmier ayant facturé des services au réseau de la santé québécois, classée par volume de facturation, pour chaque exercice. Pour chaque agence, je demande : (a) le nom de l'agence (entité morale); (b) le montant total facturé par exercice; (c) le nombre d'heures fournies par exercice. Si la liste complète est trop volumineuse, les vingt premières agences par volume de facturation cumulé seraient suffisantes.

2. Taux horaires moyens payés aux agences de placement, ventilés par catégorie d'emploi (infirmière technicienne, infirmière clinicienne, infirmière auxiliaire, préposé aux bénéficiaires), pour chaque exercice. Si Santé Québec dispose également des taux horaires correspondants pour les employés réguliers du réseau (à des fins de comparaison), ces données seraient également bienvenues.

3. Postes vacants en soins infirmiers dans le réseau public de la santé, par région administrative et par établissement (CIUSSS / CISSS / établissements non fusionnés), pour chaque exercice de 2020-2021 à 2024-2025.

4. Données complémentaires de l'exercice 2024-2025 détenues par Santé Québec sur le recours à la MOI en personnel infirmier, dans la mesure où celles-ci complètent ou remplacent les données du formulaire AS-471 historique du MSSS pour les établissements fusionnés.

5. Évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) depuis son entrée en vigueur, incluant : (a) toute analyse statistique du recours aux agences post-Loi 10; (b) tout suivi des dépenses MOI dans les établissements assujettis à la Loi 10; (c) tout rapport, mémoire, ou note d'information préparé par Santé Québec ou pour Santé Québec sur le rendement de la Loi 10. Je précise que je ne recherche pas de versions préliminaires (art. 9) ni d'avis ou recommandations de moins de dix ans (art. 37); je m'intéresse aux versions finales des analyses, ainsi qu'aux données statistiques pures qui ne tombent pas sous le coup de ces exemptions.

6. Politiques internes de Santé Québec régissant : (a) le recours aux agences de placement; (b) la passation des contrats avec les agences; (c) la fixation des seuils tarifaires pour la MOI; (d) la transition prévue vers une réduction du recours à la MOI. Tout cadre normatif, directive opérationnelle, ou politique interne actuellement en vigueur serait responsif.

Décision

Document

Obtenir :

• Le nombre de fraudes et de tentatives de fraude contre Santé Québec, depuis 2020 jusqu’à présent en 2026, ventilé par année. Pour chaque fraude avérée, veuillez préciser le montant d’argent perdu et le type de fraude.

Obtenir :

-pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), ainsi qu’à l’échelle du RSSS, toutes données, statistiques ou autres informations relatives à la planification de la main-d’œuvre pour les activités de sécurité (centre d’activités7710 du MGF), concernant la période 2020-21 à 2030-31. Merci de me transmettre les documents demandés en version numérique.

PRÉCISION : Je cherche à obtenir les documents relatifs aux activités de planification de main-d'œuvre (PMO) qui permettent, par exemple, de mesurer les effectifs en place dans le réseau concernant les activités d'agents de sécurité, et de mesurer, par exemple, les besoins à venir en termes d'effectifs. Donc tous les documents de PMO traitant des agents de sécurité.

Décision

Document

Obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS :

1. Les données des plus récents audits techniques (inventaires et inspections des immeubles), avec documents en appui (par exemple : photos d’inspection);

2. Les plus récentes listes des besoins des installations (soit, la liste qui présente le portrait fiable et objectif de l’état physique des bâtiments de chaque installation) ainsi que l’estimation des coûts de ces besoins;

3. Les derniers Plans de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI);

4. Les plus récents documents déterminant l’indice de vétusté ou l’indice d’état de chaque infrastructure;

5. Les derniers plans triennaux d’intervention en immobilisation et en équipement.

Décision

Documents

Suite aux engagements ministériels du 6 mai 2025 concernant l’imputabilité et l’intégrité des processus de la DPJ, je sollicite l’accès aux documents administratifs suivants, pour la période du 1er mai 2025 à aujourd’hui, tels qu’ils existent dans vos systèmes et sous la forme disponible.

1. Encadrement juridique (les avocats)
- Copie de toute directive ou protocole exigeant que les avocats du contentieux procèdent à une vérification de l’exactitude factuelle et de l’intégralité des rapports sociaux avant leur présentation au tribunal ;
- Tout document rappelant aux procureurs leurs obligations déontologiques face au risque de fabrication de preuve (notamment les omissions d’informations pertinentes ou la distorsion des faits).

2. Encadrement clinique (intervenants et chefs de service)
- Copie du guide de rédaction ou cadre de référence destiné aux intervenants, incluant les consignes sur la distinction entre les faits observés et les opinions ;
- Tout formulaire de validation (checklist) utilisé par les chefs de service pour attester de la véracité des faits avant transmission au service juridique ;
- Directives sur la pertinence temporelle : toute directive ou consigne administrative concernant l’utilisation de faits anciens ou cliniquement éteints dans l’évaluation des situations actuelles.

3. Formation et reddition de comptes
- Le nombre d’intervenants, de chefs de service et d’avocats ayant suivi une formation sur l’éthique de la preuve ou la rédaction professionnelle depuis juin 2025;
- Toute correspondance avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant l’application locale des mesures de redressement liées à l’intégrité de la preuve judiciaire.

Obligation d’assistance (article 42)
Conformément à l’article 42 de la Loi sur l’accès, je vous demande de m’assister si les titres des documents diffèrent dans votre nomenclature interne. Ma demande vise des documents administratifs existants et non des dossiers personnels.

Décision

Documents

Obtenir les informations suivantes :

Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes :

• Juin à décembre 2024
• Janvier à juin 2025
• Juillet à décembre 2025
• Janvier à mars 2026

Je vous prie de bien vouloir nous transmettre ces données sous format Excel (.xlsx).

Obtenir les informations suivantes :

1. L’organigramme de La Direction des Programmes en Santé Mentale et Dépendance et le courriel de chacun si possible.

2. Les coordonnées avec numéro de téléphone, courriel et le nom d’une personne pour toutes les Ressources à assistance continue (RAC) de votre région administrative.

3. L’organigramme de la Direction de l’approvisionnement et de la logistique avec le courriel de chacun.

Décision

Documents

Obtenir :

Devis d’appel d’offres pour le contrat d’évacuations médicales en Basse-Côte-Nord (service d’urgence). Ce contrat aurait débuté au 1^er avril 2024

Décision

Documents

Obtenir les informations suivantes :

1. Le nombre d’analyses en attente en pathologie et le nombre d’analyses en attente hors délais en date du 31 mars entre 2018 et 2025. Veuillez déposer vos résultats :

• Par année
• Par établissement
• Si possible, par installation

Obtenir les informations suivantes :

1 - Le budget accordé annuellement entre 2020 et 2026 pour le développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4 tel que stipulé à l’article 31,03 de la convention collective de la catégorie 4.

2 - Les dépenses réelles annuelles entre 2020 et 2026 pour des activités de développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4.

Décision

Document

Obtenir une liste du nombre d’employé.e.s de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026, qui :

1- ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le PSTQ,

2- ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) ou qui

3- sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ), par CIUSSS et CISSS, ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier.ère clinicien.nes, infirmier.ère auxiliaire, préposé.e.s aux bénéficiaires, travailleur.se.s sociaux, inhalothérapeutes, technicien.ne.s en radiologie, etc.).

4- Aussi, j’aimerais obtenir le nombre de travailleurs temporaires de Santé Québec qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, par CIUSSS et CISSS et par catégorie d’emploi.

Obtenir :

1 -pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), la liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025;

2 -pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur liant l’établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes.

Décision

Document

Obtenir l’accès aux documents administratifs détenus par votre établissement concernant les postes liés au transport des usagers.

Plus précisément, je demande l’accès à tout document existant permettant d’identifier :

1. le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers;
2. le ou les titres d’emploi officiels associés à ces fonctions;
3. les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi;
4. les échelles salariales applicables;
5. toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes.

Cela inclut notamment, sans s’y limiter, tout document tel que :

• organigrammes;
• listes de postes;
• descriptions d’emploi;
• affichages de postes;
• documents de classification;
• extraits de conventions collectives ou documents internes pertinents.

Décision

Document

Obtenir : [...] le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1^re, 2^e et 3^e ligne dans chacune des différentes régions administratives du Québec.

J'aimerais également connaître le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province.

PRÉCISION : Si c'est possible, je souhaiterais obtenir l'information par programme-ligne (1-2-3). Toutefois, le plus important pour moi est d'obtenir les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte (excluant les programmes DI-TSA).

Et oui, j'aimerais obtenir les données ventilées par région administrative et/ou établissement?

Décision

Document

Obtenir [...] documents suivants concernant la séance publique du conseil d’administration tenue le 9 mars 2026 :

1. Enregistrement intégral (audio et vidéo)
La copie numérique de l’enregistrement audio et vidéo intégral de la séance du 9 mars 2026, incluant la période de questions du public.

2. Liste des questions exclues ou non lues
Le registre ou la compilation de toutes les questions soumises par le public (via le clavardage Teams ou par courriel) : qui n’ont pas été traitées ; ou qui n’ont pas été lues durant la séance ; ainsi que les motifs justifiant leur exclusion.

3. Rapport technique de connexion (logs Teams)
Le rapport de présence complet généré par la plateforme Teams pour cette séance, indiquant notamment : Le nombre de participants externes admis ; Le nombre de tentatives de connexion restées en « salle d’attente » ou n’ayant pas été autorisées par l’organisateur.

4. Justification du filtrage par courriel
Tout document, note de service ou directive interne justifiant l’obligation pour un citoyen de formuler une demande par courriel afin d’obtenir l’accès, plutôt qu’une publication directe.

Décision

Documents

Obtenir :

-pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur pour des services de sécurité, incluant leurs annexes.