Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
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2026-2027
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 4 mai 2026 | Obtenir les statistiques concernant le taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements de santé ventilées par CISSS et CIUSSS pour les années 2024-2025 et 2025-2026. | AI-27-0006 | |
| 1er mai 2026 | Obtenir : [...] le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1re, 2e et 3e ligne dans chacune des différentes régions administratives du Québec. J'aimerais également connaître le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province. PRÉCISION : Si c'est possible, je souhaiterais obtenir l'information par programme-ligne (1-2-3). Toutefois, le plus important pour moi est d'obtenir les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte (excluant les programmes DI-TSA). Et oui, j'aimerais obtenir les données ventilées par région administrative et/ou établissement? | AI-27-0005 | Décision |
| 1er mai 2026 | Obtenir pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), les montants totaux versés à des agences privées de sécurité, et ce, pour les 5 dernières années, incluant celle se terminant le 31 mars 2026. | AI-27-0001 | |
| 24 avril 2026 | Obtenir [...] documents suivants concernant la séance publique du conseil d’administration tenue le 9 mars 2026 : 1. Enregistrement intégral (audio et vidéo) 2. Liste des questions exclues ou non lues 3. Rapport technique de connexion (logs Teams) 4. Justification du filtrage par courriel | AI-27-0003 | |
| 21 avril 2026 | Obtenir : -pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur pour des services de sécurité, incluant leurs annexes. | AI-27-0002 | Décision |
Décision
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