Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

En application du /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextRèglement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextLoi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité Web.

2026-2027

Date de la communication de la décisionObjet de la demandeNuméro de la demandeDocuments transmis
4 mai 2026Obtenir les statistiques concernant le taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements de santé ventilées par CISSS et CIUSSS pour les années 2024-2025 et 2025-2026.AI-27-0006

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1er mai 2026

Obtenir : [...] le nombre d'effectif en orthophonie en postes réguliers équivalents temps complet (ÉTC) desservant une clientèle adulte dans tous les programmes de 1re, 2e et 3e ligne dans chacune des différentes régions administratives du Québec.

J'aimerais également connaître le nombre d'ÉTC en orthophonie présentes dans tous les centres de cancérologie de la province.

PRÉCISION : Si c'est possible, je souhaiterais obtenir l'information par programme-ligne (1-2-3). Toutefois, le plus important pour moi est d'obtenir les données concernant les postes d'orthophonistes dédiés à la clientèle adulte (excluant les programmes DI-TSA).

Et oui, j'aimerais obtenir les données ventilées par région administrative et/ou établissement?

AI-27-0005Démarre le chargement du fichierDécision
1er mai 2026Obtenir pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), les montants totaux versés à des agences privées de sécurité, et ce, pour les 5 dernières années, incluant celle se terminant le 31 mars 2026.AI-27-0001

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24 avril 2026

Obtenir [...] documents suivants concernant la séance publique du conseil d’administration tenue le 9 mars 2026 :

1. Enregistrement intégral (audio et vidéo)
La copie numérique de l’enregistrement audio et vidéo intégral de la séance du 9 mars 2026, incluant la période de questions du public.

2. Liste des questions exclues ou non lues
Le registre ou la compilation de toutes les questions soumises par le public (via le clavardage Teams ou par courriel) : qui n’ont pas été traitées ; ou qui n’ont pas été lues durant la séance ; ainsi que les motifs justifiant leur exclusion.

3. Rapport technique de connexion (logs Teams)
Le rapport de présence complet généré par la plateforme Teams pour cette séance, indiquant notamment : Le nombre de participants externes admis ; Le nombre de tentatives de connexion restées en « salle d’attente » ou n’ayant pas été autorisées par l’organisateur.

4. Justification du filtrage par courriel
Tout document, note de service ou directive interne justifiant l’obligation pour un citoyen de formuler une demande par courriel afin d’obtenir l’accès, plutôt qu’une publication directe.

AI-27-0003

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21 avril 2026

Obtenir :

-pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur pour des services de sécurité, incluant leurs annexes.

AI-27-0002Démarre le chargement du fichierDécision


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