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Obtenir pour une période de 3 ans :

• Taux de roulement du personnel (ou taux de rotation);
• Taux de postes vacants;
• Temps moyen pour pourvoir un poste (temps moyen entre affichage d'un poste et entrée en fonction de l'employé;
• Données sur les départs (raisons : démission, retraite, congédiement, etc.);
• Statistiques de recrutements (le nombre de candidatures reçues, le nombre d'entrevues et le taux d'acceptation des offres, etc.);
• Rapports/notes d'entrevues de départs (ex. les principales raisons de départs citées par les employés);
• Indicateurs de performance RH : rapports ou tableaux de bord RH qui incluent des données spécifiques au département accueil-admission. Le tout pour le service de l'accueil-admission.

Le titre d'emploi des employés du département est 5317 - Agentadm.3-Sect.Adm.

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Obtenir : […]

• Liste de toutes les ententes particulières visant à assurer l’accès à certaines chirurgies;

Pour chacun des 24 derniers mois, pour chacune des régions du Québec, et pour chacune des spécialités et surspécialités :

• Le nombre et le pourcentage de patientes et patients transférés vers d’autres régions administratives pour des chirurgies urgentes ou électives étant donné les interruptions de services, que ces interruptions soient temporaires ou définitives;
• Les dépenses totales remboursées aux patientes et aux patients en vertu de la Politique de déplacement des usagers.

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Obtenir :

• Le nombre de signalements d’enfant en lien avec une pratique religieuse pour les dix (10) dernières années, ventilé par année et par religion.

Ceci est une demande d'accès à l'information en deux parties.

Première demande :

• J'aimerais obtenir tout document détaillant une offre de service en Soutien à domicile pour l'accomplissement des tâches parentales au sein de votre CISSS/CIUSSS. C'est à dire tout document relatif à une offre de service visant à permettre à des personnes vivant avec une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un TSA d'obtenir du soutien à domicile pour accomplir des tâches parentales tel que la préparation de repas, le ménage, les soins pour les enfants en bas âge, les activités de stimulation précoce, la routine du matin ou du soir, etc. À titre de référence, ce service existe présentement, au minimum, dans les 5 CIUSSS de Montréal et celui de la Capitale Nationale. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires afin de cibler ces documents/ce type de service je vous invite à rejoindre la direction du SAD de l'un de ces CIUSSS.

Deuxième demande :

• Si aucun document ne correspond à la première demande, je voudrais que l'on me communique tout document relatif à l'octroi « exceptionnel » de ce service sur la base d'une ordonnance de la Chambre de la jeunesse, ce qui a d'ailleurs été le cas à Montréal au CIUSSS de l'est de l'île de Montréal. Bien sûr il n'y a aucun problème à ce que de tels documents soient caviardés de sorte à protéger les renseignements personnels des usagers ayant reçu le service.

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Obtenir :

• Le nombre de résidences privées pour aînés (RPA) toujours en activités dans vos municipalités rurales et urbaines;
• La capacité d’accueil des RPA en activités en termes d’unités et de locataires;
• Le nombre de RPA en processus de fermeture;
• Le nombre de fermetures de RPA et le nombre de locataires touchés pour chacune pour la période couvrant du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclusivement;
• Le nom complet des RPA ayant fermé leurs portes pour la période couvrant du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclusivement;
• Le nombre de contraventions pour non-conformité émises à vos RPA pour la période couvrant du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclusivement;
• Le nombre d’alertes de sécurité incendie dans vos RPA pour la même période;
• Le nombre de procédures judiciaires en cours dans vos RPA pour la même période.

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Obtenir :

1. Le nom et le NEQ de l'entreprise chargée d'exterminer les coquerelles à l'hôpital Le Royer en 2025.
2. Tout rapport remis par l'entreprise chargée d'exterminer les coquerelles à l'hôpital Le Royer à la suite de son intervention en 2025.
3. Toute communication interne du CISSS de la Côte-Nord avertissant les employés de la venue d'un exterminateur pour le problème de coquerelle à l'hôpital Le Royer.
4. Toute communication par courriel faisant suite à la demande média transmise par [...] le 15 septembre 2025.
5. Tout document détenu par le CISSS de la Côte-Nord faisant état de la présence d'insectes ou de vermines à l'hôpital Le Royer.
6. Le « bilan de santé » le plus récent de l'hôpital Le Royer. J'entends ici tout document qui offre un portrait complet de l'état de l'édifice.

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Obtenir pour votre établissement les informations suivantes, ventilées par installation de type centre hospitalier (CH), par année civile (2018 à 2024 inclusivement) et par discipline :

1. Le nombre total de patients-jours hospitalisés;
2. Parmi ceux-ci, le nombre de patients-jours en niveaux de soins alternatifs (NSA), pour les variables 12a et 12b (attente de RI-RTF ou de CHSLD).

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Obtenir :

• Le nombre de fugues enregistrées, ventilé par année pour chacune des années suivantes : 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 à ce jour;
• Les données ventilées par installation.

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Obtenir, pour chacun de ces postes :

• Infirmières
• Infirmières auxiliaires
• Préposés aux bénéficiaires
• Inhalothérapeutes

J’aimerais connaître les différentes sommes versées durant l’année financière 2024-2025 (1^er avril 2024 au 31 mars 2025) soit :

• Le traitement annuel de chacun de ces employés
• Les primes versées à chacun d’entre eux
• Les salaires versés en rémunération ou en compensation pour les heures supplémentaires
• Autres si applicables

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Cette demande d’accès à l’information concerne la Loi et le Règlement sur le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à la main-d'oeuvre indépendante.

Je souhaite obtenir, pour chaque établissement public, et depuis l’entrée en vigueur de la Loi et du Règlement :

[… ] Les montants consentis à l’embauche de MOI et le mode d’attribution de chaque contrat.

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Obtenir :

• [...] document de contingence lors de manque de ressources pour le CHSLD des Bergeronnes.

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Obtenir :

• Le nombre de mesures de contention physique ou chimique utilisées dans chaque établissement de santé du Québec au cours des cinq (5) dernières années, ventilé par année et par établissement.
• Les politiques, protocoles ou directives internes relatives à l’utilisation des mesures de contention dans ces établissements.
• Tout rapport ou suivi d’incidents lié à l’usage des contentions durant cette période.

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Obtenir :

• Pour chacun des hôpitaux de votre CISSS, le nombre de patients ayant la cote NSA, c’est-à-dire le niveau de soin alternatif.
• Pour chaque patient NSA, le nombre de jours passés à l’hôpital en attente d’un transfert.
• J’aimerais aussi obtenir le coût quotidien moyen d’hospitalisation par patient NSA dans votre CISSS.

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Obtenir :

1. Le nombre d’unités de soins ou d’hébergement spécifiquement dédiées aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle, pour l’ensemble du réseau.
2. La description et le nombre de ressources disponibles pour les personnes vivant avec une DI en situation de crise (par exemple, unités spécialisées, ressources d’hébergement temporaire, équipes mobiles d’intervention, etc.).
3. Lorsqu’il existe des unités de soins dédiées à la clientèle DI, je souhaiterais obtenir, pour chacune de ces unités :

• Le type de clientèle suivi (description générale, sans divulguer d’informations nominatives);
• Le nombre de patients y ayant séjourné, par année, depuis 2017 jusqu’à aujourd’hui;
• Des informations sur le personnel affecté (par exemple, nombre et catégories d’emplois : infirmiers, médecins, intervenants, etc.);
• Le budget alloué, par année, depuis 2017 jusqu’à aujourd’hui;
• Les annonces officielles d’investissement ou de changement de vocation, depuis 2015 jusqu’à aujourd’hui.

Obtenir :

• Le nombre de patients électifs planifiés dont l’intervention avec anesthésie a été annulée en raison d’un manque de personnel, présenté par installation du réseau de la santé. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre ces informations pour les 12 derniers mois disponibles.

Obtenir les documents suivants des séances de travail du Conseil d'établissement du CISSS de la Côte-Nord, pour l'année 2025 :

• Ordre du jour et procès-verbaux de toutes les séances;
• Résolutions et décisions adoptées;
• Documents présentés.

Obtenir :

• Les règlements de tous les départements;
• Les règlements de tous les services;
• Le règlement sur les règles d'utilisation des ressources;
• Et le plan d'organisation des services.

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Obtenir : Données sur le nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur liste d'attente pour une intervention chirurgicale ou autre au cours de l'exercice 2024-2025. Veuillez ventiler les données par intervention et par dossier :

• date d'orientation du patient vers un spécialiste;
• date de la décision;
• date de l'intervention;
• date d'annulation.

Obtenir : Nombre de patients se présentant à l’urgence ayant été admis à l’hôpital dans un délai de (___) après l’heure d’enregistrement :

• 4 heures;
• de 4 à 6 heures;
• de 6 à 8 heures;
• de 8 à 12 heures;
• plus de 12 heures.

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Obtenir :

1. Les dépenses annuelles entre 2020 et 2025 en lien avec la mise en place du système d’information de laboratoire provincial (SIL-P). Veuillez détailler, si possible, ces dépenses par établissement.

2. Les dépenses estimées annuellement entre 2025 et 2030 en lien avec la mise en oeuvre du SIL-P. Veuillez détailler, si possible, ces dépenses par établissement.

6. Le nombre de personnes ayant utilisé le Plan de Développement des Ressources Humaines (PDRH) pour se familiariser avec le programme SIL-P. Veuillez détailler, si possible, votre réponse par catégorie d’emplois, titre d’emplois et établissement.

7. Les coûts liés au PDRH en lien avec des formations autour du programme SIL-P. Veuillez détailler, si possible, votre réponse par catégorie d’emplois, titre d’emplois et établissement.

Obtenir :

Pour les années civiles 2019 à 2024 inclusivement, je souhaite connaître, par installation de type centre hospitalier (CH), par année civile et par discipline :

1. Le nombre de patients jours hospitalisés;
2. Parmi ceux-ci, le nombre de patients jours en niveaux de soins alternatifs (NSA), pour les variables 12a et 12b (attente de RI-RTF ou de CHSLD).

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Obtenir : 

1. Nombre de résidences privées pour aînés qui ont ouvert leurs portes depuis le 15 mai 2022 jusqu'à aujourd'hui (nom, adresse, catégorie(s)).
2. De toutes les RPA ouvertes depuis le 15 mai 2022, combien de résidences et lesquelles ont été acceptées au programme de transition salariale (4 $/heure pour les PAB et 8 % pour personnel infirmier)?
3. S'il n'y en a aucune à la question 2, combien de résidences et lesquelles ont obtenu une entente particulière pour recevoir l'équivalent du programme de transition salariale pour les employés (4 $/heure pour les PAB et 8 % pour personnel infirmier)?

Obtenir : 

1. J’aimerais avoir l’information sur le nombre d’employés travaillant dans chaque CHSLD de votre territoire ainsi que certains soins offerts. Détaillé comme suit : nom CHSLD, nombre de PAB sur chaque quart (jour/soir/nuit), nombre d’inf. (jour/soir/nuit), nombre d’inf. aux. (jour/soir/nuit), nombre PAU, édu. spécialisé, ergothérapeute, physiothérapeute.
2. Le ratio minimum du personnel soignant (équipe soignante) sur chaque quart (jour/soir/nuit) et la date de mise à jour de ce ratio. Si changement récent, ajouter le ratio précédent.
3. Le nombre de plaintes reçues pour 2024 concernant la qualité des soins pour chaque établissement. Ainsi que pour 2025.

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Obtenir :

• Tous vos documents (incluant vos communications, dont celles avec Santé Québec et avec le ministère de la Santé) qui portent sur le ratio (ou taux, proportion, nombre, seuil, rapport, pourcentage, etc.) de patients par professionnels en soins, et ce, peu importe le contexte. Notre demande vise aussi les documents qui portent sur le nombre de patients à être assigné par professionnel en soins.

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Obtenir :

A - Concernant la gestion, par votre établissement, du Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS (PSOC) — Volet soutien à la mission globale :

Pour l’année 2024-2025 :

• Le nombre d’organismes, admis ou financés, dans chacune des typologies.
• Le total des sommes accordées dans chacune des typologies.

Pour l’année 2024-2025 :

• Pour chacune des typologies, la liste des organismes admis ou financés, le montant versé, ainsi que la catégorie de chaque organisme.
• La liste des organismes figurant dans plus d’une typologie, ainsi que les typologies applicables.

Pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 :

• Pour chacune des typologies, le total des montants demandés par les organismes au formulaire annuel de demande de rehaussement.

B - Concernant les ententes de services conclues entre votre établissement et les organismes communautaires, pour l’année 2024-2025 :

• La liste des organismes avec qui l’établissement a conclu une entente, l’objet, ainsi que le montant de chaque entente de services :
  • conclue avec un organisme communautaire recevant, de votre établissement, du financement du PSOC — volet soutien à la mission globale;
  • conclue avec d’autres organismes communautaires ou d’autres organismes sans but lucratif.

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Obtenir :

• Le nombre de signalements traités dans notre région pour les enfants 0-5 ans autochtones en 2024-2025;
• Le nombre de signalements traités dans notre région pour les enfants 0-5 ans allochtones en 2024-2025.

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Obtenir les informations suivantes concernant votre Direction des ressources humaines (DRH). Afin de faciliter le traitement de ma demande, les éléments recherchés sont listés de manière précise :

1. Organigrammes

• L’organigramme général de la DRH.
• Les organigrammes détaillés et à jour des différents services ou directions relevant de la DRH.

2. Mandats

• Le mandat ou la description des fonctions principales de chaque service sous la DRH.

3. Effectifs

• Le nombre d’employés par service, en précisant :
  • le type d’emploi (cadre, professionnel, administratif, technique, syndiqué ou non syndiqué);
  • le nombre d’équivalents temps complet (ETC);
  • le nombre de postes vacants, avec distinction entre cadres et employés;
  • le nombre de postes abolis au cours des 12 derniers mois, pour les cadres et les employés

4. Cadres

• Le nombre total de cadres dans la DRH, en précisant pour chacun :
  • le niveau (cadre supérieur, intermédiaire, premier niveau);
  • la classe salariale applicable.

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Obtenir : Une copie de tous les documents relatant et contenant les informations suivantes, soit :

• Les ratios professionnels en soins par patients pour la catégorie 1, établis par la DSI (direction des soins infirmiers) dans l’ensemble des établissements appartenant au CISSS de la Côte-Nord, ou dans les établissements où du personnel de la catégorie 1 est déployé pour offrir des soins et des services, adéquats et sécuritaires à la population du territoire de la Côte-Nord, par quart de travail (jour, soir, nuit lorsque cela s’applique), pour chacun des centres d’activité et chacune des unités administratives du CISSS de la Côte-Nord;
• La déclinaison des données relatives au ratios professionnels en soins par patients dans l’ensemble des établissements appartenant au CISSS de la Côte-Nord, par quart de travail, centre d’activités et unité administrative :
  • Les ratios professionnels en soins par patients pour les professionnels de la catégorie 1 qui effectuent leur travail seul;
  • Les ratios professionnels en soins par patients pour tous les titres d’emploi travaillant dans les centres d’activité/unités administratives où du personnel de la catégorie 1 est déployé pour offrir des soins;
• Tout document relatant les travaux effectués afin d’établir les ratios en soins professionnels/patients qui vise le personnel de la catégorie 1;

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Obtenir :

1. Toutes les communications entre M. Denis Miousse et M. Jean-Pierre Porlier de 2023 jusqu'au départ de M. Miousse du CISSS.
2. Toutes les communications entre la présidente, Mme Ginette Côté et M. Miousse depuis l'arrivée en poste de Mme Côté.
3. Toutes les communications entre M. Miousse et le Ministre Dubé, Danielle McCann ou Gaétan Barrette concernant l'achat du terrain de l'hôtel de ville de Sept-Îles.
4. Toutes les communications entre M. Miousse et les maires de la ville de Sept-Îles, entre 2018 et son départ du CISSS.

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Obtenir :

1. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état des produits de traitement d’eau utilisés pour les installations mécaniques des tours de refroidissement et des chaudières à vapeur, pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
2. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état des analyses de légionelles (incluant les rapports, les dates, et les résultats) pour les installations mécaniques des tours de refroidissement et des chaudières à vapeur, pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
3. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de la consommation d’eau pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
4. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de registre de consommation d’eau pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
5. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état des données des compteurs d’eau pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
6. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de bris de tuyaux, les raisons des bris de tuyaux, l’endroit des bris, les dates et les coûts liés aux réparations pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
7. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de rapports d’incidents impliquant des bris de tuyaux pour chaque hôpital de la Côte-Nord.
8. Copie de tous documents, entre 2017 et 2025, faisant état de cas de légionellose chez des employés de chaque hôpital de la Côte-Nord.

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Obtenir :

1. Tout contrat, entente ou protocole d'entente en vigueur ou ayant été en vigueur depuis le 1^er décembre 2024 entre un établissement de Santé Québec (CISSS, CIUSSS, ou autre installation publique) et un prestataire de services privé (clinique, professionnel indépendant, entreprise ou OBNL), dans les secteurs suivants :
   a) Services liés aux troubles du spectre de l'autisme (TSA) et à l'intervention précoce
   b) Santé mentale et services psychosociaux
   c) Soins à domicile et soutien aux personnes âgées
2. Tout document administratif, directive, ligne directrice ou note interne expliquant les balises, considérations juridiques ou critères décisionnels liés au recours à des prestataires privés dans ces domaines.
3. Tout rapport, évaluation ou portrait d'usage portant sur le recours à la sous-traitance ou à l'externalisation dans les secteurs mentionnés ci-dessus.

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Obtenir : Le nombre d’inspections effectuées par les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) dans les résidences privées pour aînés, ventilé par région administrative et par opérateur ou groupe de résidences, incluant :

1. Les inspections de suivi effectuées pour assurer le maintien des standards de qualité et de sécurité durant la période de validité du certificat;
2. Et les visites réalisées sans préavis à la demande du MSSS et visant à assurer le respect continu des normes.

Obtenir : 

• [...] La présente demande vous est acheminée afin de connaître certaines informations concernant les ressources intermédiaires adultes qui sont situées sur votre territoire et qui ne sont pas visées par la LRR.

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Obtenir :

• Le nombre total d’ordonnances de soins ayant été demandées aux tribunaux incluant celles rejetées et celles octroyées durant la période de 2023 à 2025 inclusivement jusqu’en date du 9 mai 2025.

Obtenir :

• Le coût total de l’ensemble de la main-d’œuvre indépendante de psychologues, incluant les neuropsychologues (achats de services, sous-traitance au privé, tout psychologue ou neuropsychologue rendant des services en télépratique n’étant pas un employé régulier de l’établissement, tout psychologue ou neuropsychologue n’étant pas un employé régulier de l’établissement, etc.), et ce, pour l’ensemble des services psychologiques ou neuropsychologiques rendus (évaluation, suivi, traitement, consultation, etc.). Également, pour l’ensemble des missions du réseau de santé public : CLSC, CH, CHSLD, CPEJ et CR.
• Je désire obtenir les données pour l’ensemble des 6 années suivantes 2019-2020 / 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023 / 2023-2024 / 2024-2025.

Obtenir :

1. La liste des personnes responsables des programmes et activités d’immunisation et de vaccination au CISSS de la Côte-Nord, incluant leur nom, leur titre, leur fonction, les descriptions de tâches ou mandats, leur adresse de courrier électronique, leur classification ou échelon organisationnel.
2. Tout organigramme à jour du CISSS de la Côte-Nord.

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Obtenir :

• Le registre de gestion préventive de l'amiante pour chacun des centres hospitaliers ou centres multiservices de votre établissement depuis son implantation en 2013 ou les années suivantes.

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Obtenir :

1. Nombre total de CHSLD de votre territoire;
2. Nombre total de CHSLD de votre territoire dotés d’au moins une pièce commune climatisée (aire de repos notamment);
3. Nombre total de CHSLD de votre territoire munis d’un système central permettant le contrôle de l’humidité relative;
4. Nombre total de chambres dans les CHSLD de votre territoire;
5. Nombre total de chambres climatisées dans les CHSLD de votre territoire par des climatiseurs de fenêtre et par le système central;
6. Nombre total de demandes reçues en provenance des résidents des CHSLD de votre territoire pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
7. Nombre total de demandes refusées en provenance des résidents des CHSLD de votre territoire en lien avec l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
8. Nombre total de demandes acceptées en provenance des résidents en CHSLD de votre territoire pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
9. Coûts facturés aux résidents en CHSLD pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
10. Délais d’installation reliés à l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée.

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Obtenir :

1. L’ensemble des contrats et/ou ententes du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les services indiqués ci-dessous pour le compte des départements publics des laboratoires d’imagerie médicale depuis 2015, et ce, jusqu'à aujourd'hui.
2. Le nombre et les sommes associés aux examens indiqués ci-dessous réalisés par les cliniques des laboratoires d’imagerie médicale (LIM) privées pour le compte du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et ce, ventilé par départements des laboratoires de biologie médicale et par cliniques privées. Services/examens concernés : angiographie, échographie, fluoroscopie, mammographie, ostéodensitométrie, radiographie, résonance magnétique, CT scan, infiltrations.
3. L’ensemble des contrats et/ou ententes du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour des services d’anatomopathologie pour le compte des départements publics des laboratoires de biologie médicale depuis 2015 jusqu'à aujourd'hui.
4. Le nombre et les sommes associés aux examens d’anatomopathologie réalisés par des cliniques de laboratoires de biologie médicale privées pour le compte des établissements publics en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux :

• Ventiler par départements de laboratoires de biologie médicale et par cliniques privées.

Obtenir :

1. Le nombre total de travailleurs sociaux actuellement en poste dans les CLSC ventilé par installation du CISSS si possible pour la période la plus récente disponible.
2. Les directives ou protocoles encadrant le roulement des travailleurs sociaux dans un dossier notamment :
   1. Les critères justifiant le transfert d’un dossier à un autre intervenant;
   2. La fréquence moyenne de changement d’intervenant dans un dossier;
   3. Toute donnée statistique disponible sur le roulement des travailleurs sociaux dans les CLSC.

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