Accès aux documents des organismes publics
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l'information sur leur site Web afin de faciliter l'accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez 
cliquer ici.
Diffusion de l'information
- Organigramme
- Membres du personnel d'encadrement
- Coordonnées du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Études, rapports de recherches ou statistiques :
- Réponses aux demandes d’accès à l’information
- Registres publics
- Services et programmes offerts :
Documents servant à la prise de décision
- Lois, règlements, codes d’éthique, politiques, directives :
- Documents déposés à l’Assemblée nationale
Lois