Le comité régional pour le programme d'accès à des services en langue anglaise a pour mandat de donner son avis au CISSS sur le Programme d'accès aux services en anglais (valide de 2023 à 2026) (version Excel : Programme d'accès) et sur sa révision.

Le comité doit aussi :

• donner son avis au CISSS sur les besoins prioritaires des clientèles anglophones de la région en matière d'accessibilité aux services en langue anglaise;
• faire des recommandations relativement à la planification et à l'organisation du programme régional;
• donner son avis sur les modalités d'application, de suivi et d'évaluation du programme régional d'accès et, s'il y a lieu, proposer des modifications;
• proposer des hypothèses de solution aux problématiques spécifiques reliées à l'accessibilité aux services en anglais;
• conseiller le CISSS, sur demande, concernant des mesures favorisant l'accessibilité aux services en anglais.

Selon la loi, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord a le devoir d'élaborer un programme d'accès aux services de santé et aux services sociaux en anglais (valide de 2023 à 2026) (version Excel : Programme d'accès) dont l'objectif est de déterminer les obligations des installations quant aux services devant être accessibles en anglais, en tenant compte de leurs ressources humaines, matérielles et financières et dans le respect des lois en vigueur (articles 1, 4 et 29.1 de la Charte de la langue française).

Dans notre région, la majorité des installations visées par ce programme doivent offrir une partie de leurs services en anglais. Seule la Basse-Côte-Nord a l'obligation, en vertu de l'article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de rendre ses services accessibles en français et en anglais.

Consulter le dépliant « Out of region medical services ». Cet outil a été développé pour informer les usagers anglophones qui doivent se déplacer à Sept-Îles et hors région afin d'obtenir des soins spécialisés.